News-Politiques : La publicité crée de la valeur sociale!
ACTUALITÉS
« Publicité signifie transparence »
Les consommateurs doivent être informés par la publicité et non pas mis sous tutelle par des interdictions. Dans les débats sur les thèmes de la politique publicitaire, nous mettons toujours les faits sur la table et cherchons des moyens pour que les clients puissent continuer à être informés des nouveaux produits ou services par divers canaux publicitaires. C'est la seule façon de conserver la valeur ajoutée de notre branche en Suisse. L'interview avec le Gewerbezeitung approfondit ces arguments. Vers l'article.
Publicité extérieure : pourquoi l'affiche mérite-t-elle sa place légitime dans le paysage urbain ?
La publicité par affichage est un moyen de communication varié et apprécié qui, outre son objectif de base de transmettre des informations, fournit de nombreuses prestations supplémentaires à la société suisse. Lisez ce qui suit pour savoir si la ville sans publicité, souvent citée par les opposants, existe réellement. Nous en tirons une conclusion sans équivoque. Vers l'article.
Nouvelles de la branche
Allemagne : point sur le projet d'interdiction de la publicité pour les denrées alimentaires
Il y a environ un an, le Ministre allemand de l'alimentation et de l'agriculture, Cem Özdemir, a présenté un projet visant à interdire la publicité pour les aliments à forte teneur en graisse, en sucre et en sel. Le quatrième projet de loi sur la publicité pour les aliments destinés aux enfants stipule même que la publicité pour ces aliments doit être interdite même si elle ne s'adresse pas aux enfants, mais qu'elle peut être consommée par des enfants à un moment donné. KS/CS est en contact avec les associations allemandes et se prépare à des interventions similaires dans le pays. Vers l'article.
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News-Politiques : Nouvelles de la session de printemps
ACTUALITÉS
Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure
Le Conseil national veut introduire en Suisse les titres « Professional Master » et « Professional Bachelor », reconnus sur le plan international. Pour KS/CS, l'adoption de cette proposition est un signe important pour revaloriser la formation professionnelle supérieure et la rendre plus comparable à l'international. Comme KS/CS fait passer les examens fédéraux pour les spécialistes et les responsables de communication, l'association tient à promouvoir l'attractivité des examens professionnels par le biais de cette intervention. Vers motion.
Nouvelles de la Berne fédérale
La publicité pour la viande ne sera pas plus réglementée
Il n'est pas nécessaire d'imposer des restrictions supplémentaires à la publicité pour les promotions sur la viande. C'est ce qu'a clairement indiqué le Conseil national en rejetant un postulat qui voulait interdire le marketing et les promotions sur la viande. Nous approuvons cette décision, car les produits légaux doivent aussi pouvoir faire l'objet d'une publicité libre. Vers postulat.
La mise en œuvre de l'initiative populaire «Pour des enfants et des jeunes sans publicité pour le tabac» nous occupe tout particulièrement depuis plusieurs années. Le Conseil national a débattu du projet de loi et l'a rejeté en plénum. Il renvoie ainsi le dossier au Conseil des Etats pour délibération. KS/CS continuera à s'engager pour une mise en œuvre de la volonté populaire et continuera à accompagner le processus. Vers l'article.
Nouvelles de la branche
Digital Markets et Digital Services Act
Ces dernières semaines, deux lois européennes sur les plateformes, le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), entreront en vigueur. KS/CS s'interroge également de ces lois, car en Suisse aussi, des voix s'élèvent pour demander leur introduction par analogie. Vers l'article.
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News-Politiques : La réglementation de la publicité au centre de la session de printemps
ACTUALITÉS
Lancy : l'interdiction de faire de la publicité extérieure est formellement invalide
Une majorité du Conseil municipal de Lancy a récemment voté en faveur de l'interdiction de faire de la publicité commerciale extérieure. Or, le canton a invalidé cette décision pour des raisons formelles, raison pour laquelle elle devra être rediscutée dans les mois à venir. KS/CS s'engagera avec les partis locaux pour le maintien de la publicité extérieure. Vers l'article.
Nouvelles de la Berne fédérale
Session de printemps : la publicité pour le tabac et la viande dans le collimateur
Plusieurs dossiers nous occupent pendant la session en cours. Ainsi, le Conseil national débat de la mise en œuvre de l'initiative populaire «Enfants et adolescents sans publicité pour le tabac». Si le Conseil national suit le Conseil des Etats, la distribution et le parrainage resteraient autorisés comme possibilité d'information. La publicité pour la viande est également à l'ordre du jour, puisqu'un postulat demande de limiter davantage la publicité pour les actions en faveur de la viande. Nous sommes clairement d'avis que les produits légaux peuvent également faire l'objet d'une publicité libre. Suivez-nous sur LinkedIn pour vous tenir au courant des décisions du Parlement ! Vers l'article.
La commission du Conseil national veut empêcher la publicité par l'argent des primes d'assurances
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) approuve une initiative parlementaire visant à limiter la publicité pour les caisses-maladie. L'intervention veut empêcher que les dépenses publicitaires soient financées par les primes. Pour KS/CS, ce n'est pas la bonne façon de réduire les coûts, car une interdiction touche également à la concurrence et crée un manque de transparence. La commission du Conseil des Etats sera la prochaine à en débattre. Vers l'article.
Nouvelles de la branche
Digital Ad Trust Report: Baisse de la visibilité de la publicité en ligne
L'initiative Digital Ad Trust Switzerland (DAT) présente son dernier rapport pour le quatrième trimestre 2023, avec un accent particulier sur les nouveaux formats publicitaires mobiles et la première inclusion du Swiss Marketplace Group. Les valeurs inférieures de la visibilité au quatrième trimestre 2023 sont principalement dues aux nouveaux formats mobiles. Vers l'article.
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News-Politiques : La publicité assure le financement - des les villes, comme des médias
ACTUALITÉS
Le Conseil municipal de Berne demande l'interdiction de la publicité à l'extérieur
Dans une ville de Berne, dominée par les rouges et les verts, la publicité extérieure voit souffler un vent contraire tempétueux. Par 30 voix contre 29, le Conseil municipal de Berne a en effet adopté une motion visant à interdire la publicité extérieure commerciale; c'est-à-dire dans les espaces tant public que privé. "Il n'y a pas de problème de publicité, mais nous en sommes capables" note avec justesse le Conseiller municipal PLR Nik Eugster dans l'interview. Ainsi, une interdiction de la publicité extérieure pourrait entraîner un manque de 5.148 millions de francs par année dans les caisses de la ville. Le Conseil municipal doit maintenant réviser le règlement sur la publicité dans les deux ans et le soumettre au législatif. KS/CS s'efforcera de faire en sorte que la publicité extérieure continue à trouver sa place dans la capitale fédérale. Vers l'article.
Nouvelles de la Berne fédérale
La COFEM veut réorganiser les médias de service public
Selon la Commission fédérale des médias (COFEM), l'initiative SSR «200 francs ça suffit !» et le projet du Conseil fédéral de réduction des redevances des radios et des télévisions ne sont pas pertinents. Dans son rapport « Prise de position sur l'avenir du service public des médias », elle demande au contraire de redéfinir le service public, y compris son financement: à l'avenir, il faut renoncer aux recettes publicitaires et privilégier un financement public. Une ancienne proposition qui est idéologique et éloignée de la réalité économique des médias. En effet, la publicité ne pèse pas sur l'indépendance journalistique et constitue une communication transparente (voir notre article de blog sur le sujet). Vers l'article.
Nouvelles de la branche
Un sujet publicitaire avec Barbie sur les skis – Comment ne pas sortir de la piste?
Avec l'utilisation croissante des applications d'intelligence artificielle générative (IA), les questions juridiques et les incertitudes se multiplient. Fanny Rocchi, directrice du service juridique de KS/CS Communication Suisse, a rédigé des conseils pratiques sur l'IA et a expliqué dans une interview ce qu'il faut prendre en considération lors de l'utilisation de l'IA dans la publicité. Vers l'article.
News-Politiques : La publicité dans le collimateur de la réglementation
ACTUALITÉS
La publicité extérieure menacée en ville de Berne
Le conseil municipal de Berne traitera le 1er février d'une motion visant à bannir la publicité commerciale de l'espace public de la ville. Les autorisations en cours doivent être retirées ou ne plus être renouvelées après un certain délai, les enseignes lumineuses doivent disparaître du paysage urbain. La proposition ne serait pas seulement une grave atteinte à la liberté économique, mais aussi une perte pour le commerce local et les caisses de la ville. Selon le conseil municipal, les recettes annuelles de la concession attribuée s'élèveraient à 5,148 millions de francs. La publicité extérieure est pourtant une information importante pour l'économie, la politique et la culture, qui ne doit pas être limitée arbitrairement. Vers la motion.
KS/CS a déjà évoqué à plusieurs reprises les projets de l'OSAV visant à limiter la publicité pour les denrées alimentaires. Mais, dans la discussion, on oublie souvent ce que signifierait une réglementation de la publicité selon les critères internationaux en vigueur. La publicité pour les desserts et les snacks ne serait pas la seule concernée. L'OMS définit en effet 18 catégories- du lait aux des pâtes ou du pain au tofu - auxquelles sont attribuées des valeurs maximales claires concernant la teneur en graisse, en sucre et en sel. Si un produit dépasse ces valeurs, il ne pourrait donc pas faire l'objet d'une publicité. Cela aurait un impact considérable sur le paysage publicitaire. Vers l'article.
Nouvelles de la Berne fédérale
La publicité pour le tabac exclusivement destinée aux adultes doit rester autorisée
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a examiné le projet de mise en œuvre de l'initiative populaire "Enfants sans tabac" et a suivi majoritairement les décisions du Conseil des Etats. En revanche, selon la commission, la publicité pour le tabac doit rester autorisée dans les pages intérieures des publications imprimées, qui sont principalement lues par des adultes. La commission veut également continuer à autoriser les références à la promotion des ventes et au sponsoring. Nous nous engagerons lors de la prochaine session de printemps pour que l'initiative soit mise en œuvre dans le sens des initiants. Vers le communiqué de presse.
Nouvelles de la branche
Greenwashing : le Parlement européen vote pour une réglementation plus stricte
"Respectueux de l'environnement", "durable" ou "neutre pour le climat" - de telles déclarations sur la durabilité des produits ne devraient être autorisées que si elles ont été approuvées par des certifications reconnues ou par les autorités. C'est ce qu'ont décidé les députés du Parlement européen. Ils souhaitent éviter que les produits soient présentés comme plus écologiques qu'ils ne le sont en réalité. En Suisse aussi, des efforts similaires sont en cours : avec la révision de la loi sur le CO2, il est également question que les indications sur soi-même, ses marchandises, ses œuvres ou ses prestations en ce qui concerne la pollution climatique causée soient également étayées par des bases objectives et vérifiables. Vers l'article.
Com'ON : le rendez-vous de les passionnés de communication pour des discussions inspirantes et des échanges constructifs
Plus de 130 professionnels de la communication se sont retrouvés à Lausanne pour un programme de conférences riche et varié, animé de main de maître par Grégoire Nappey. La deuxième édition de l'événement a été remplie d'interventions de grande qualité avec Pascal Meyer (QoQa), Michèle Cassani (Romande Energie), Tristan Cerf (Migros), Filippo Veglio (UEFA), Damien Fournier (Bright), Christophe Wagnière (Ecole 42) et David von Ritter (Cavalcade). A cette occasion, les participants ont discuté et débattu de manière constructive sur des thèmes clés du secteur tels que la communication RSE, le marketing des données, la formation, la publicité ou l'inclusivité.
Un grand merci aux sponsors pour leur soutien, parmi lesquels SGA, Cartoonbase, Gamned, Goldbach, Le Temps et RTS. Sans oublier le comité d'organisation de l'événement, Vincent Antonioli, Fabian Delmonico, Vera Presas Katz, Flavien Matthey et Guillaume Roud. Com'ON a réuni à plusieurs reprises les personnes du secteur de la communication et a rendu possibles les discussions et les échanges. Nous remercions tous les participants et nous réjouissons de la troisième édition de Com'ON, le 21 janvier 2025 à Lausanne.
Retour de Cominmag sur l’événement Com’ON 2024
News-Politiques : Ce qui fera bouger la publicité sur le plan politique en 2024
ACTUALITÉS
Greenpeace Suisse demande l'interdiction de la publicité pour les aliments d'origine animale
18'715 personnes ont signé une pétition visant à limiter la publicité pour les produits alimentaires d'origine animale. Ainsi, la publicité pour la viande, le fromage ou les yaourts doit être interdite. Greenpeace vient de remettre cette pétition au Parlement fédéral. La pétition demande l'interdiction de la publicité pour les produits animaux par le commerce de détail et les organisations d'intérêt. Par le passé, les Chambres ont rejeté des interventions similaires de Greenpeace. Néanmoins, nous nous engagerons dans le débat contre une exigence aussi radicale, car les produits légaux doivent aussi pouvoir faire l'objet d'une publicité légale. Vers l'article.
Nouvelles de la Berne fédérale
Nouvelles initiatives et développements en matière de publicité
Ces derniers jours, les premières commissions du Parlement fédéral ont déjà repris leurs travaux. En cette nouvelle année, KS/CS suit au total 38 interventions au niveau national, qui souhaitent restreindre notre branche, parfois dans des domaines spécifiques, parfois de manière plus globale. Nos perspectives pour l'année à venir : la pression politique continue d'augmenter, en particulier dans le domaine de la publicité pour les produits alimentaires et de la publicité extérieure. Le Conseil fédéral a par exemple déjà annoncé l'été dernier une révision de la loi sur les denrées alimentaires (prise de position du Conseil fédéral), que KS/CS suivra de près cette année, en se concentrant sur la réglementation de la publicité. À propos des interventions.
Nouvelles de la branche
Mediapulse : les chaînes musicales poursuivent leur ascension
En Suisse, quelque 5,3 millions de personnes continuent d'écouter la radio chaque jour, comme le montrent les dernières données du centre de recherche Mediapulse. Selon leurs calculs, la radio touche plus de personnes par jour que les offres des chaînes de télévision (4,8 millions). Par rapport à 2022, le nombre d'auditeurs a certes légèrement diminué, mais ceux-ci ont utilisé les offres plus longtemps qu’auparavant. Sur la contribution.
Les annonceurs envisagent majoritairement l'année 2024 de manière positive
En étudiant les estimations et les perspectives des principaux indicateurs du secteur de la communication, Leading Swiss Agencies (LSA) et l'Association suisse des annonceurs (ASA) ont pu montrer que la transformation numérique (90,6%), l'amélioration de l'expérience client (90,5%), ainsi que la protection des données (82,4%) figurent parmi les plus grands défis de 2024. Environ la moitié des annonceurs interrogés s'attendent en outre à une augmentation de leur chiffre d'affaires cette année. Vers l'évaluation.
Pression croissante sur la publicité extérieure et alimentaire !
Session d'hiver
Après le Conseil national lors de la session d'automne, le Conseil des Etats a également approuvé, lors de la session d'hiver, une motion qui a pour effet de simplifier les règles relatives à l'indication de prix trompeuse. KS/CS s'est engagée en faveur de l'adoption de cette simplification, arguant le fait que même les grandes entreprises avaient des difficultés avec les dispositions concernées et que la situation est désormais plus claire. Dès maintenant, les produits invendus peuvent être proposés plus facilement à un prix plus bas.
Le travail politique fait ses preuves
En 2023, nous avons accompagné huit interventions relatives à la publicité au Parlement fédéral. Les Chambres ont notamment suivi les recommandations de KS/CS, de sorte que la décision a été à chaque fois favorable à la branche publicitaire. Cela nous conforte dans l'idée que notre travail politique est pertinent et que nous allons donc poursuivre dans cette voie.
Pression croissante sur la publicité extérieure et alimentaire
Au niveau communal, la pression sur la publicité extérieure augmente. Le Conseil municipal de Berne, par exemple, a déclaré recevable un postulat visant à interdire la publicité pour les voyages en avion ainsi que pour les voitures. Et, à Zurich, le Conseil municipal veut désactiver tous les panneaux publicitaires numériques commerciaux. Il s'ensuit également diverses interventions au niveau fédéral, avec, par exemple :
- Le postulat 22.4109, qui souhaite limiter la publicité pour la viande.
- Le postulat 23.3149, qui souhaite limiter l'utilisation de certains termes d'information.
Les autorités tentent toujours plus de restreindre la liberté de la publicité extérieure, dès les appels d'offres, pour les concessions, et d'exclure totalement certains produits de la publicité. Elles contournent ainsi la voie politique.
Cette année, une révision de la loi sur les denrées alimentaires a été annoncée, qui comprend des restrictions en matière de publicité. Le projet devrait être publié au cours du premier semestre 2024. Nous nous y sommes préparés et nous accompagnerons le processus politique avec le groupe de projet politique afin de préserver la liberté de communiquer.
Conseils pratiques pour l'utilisation de l'IA dans les métiers de la publicité
Le thème de l'intelligence artificielle représente également un nouveau défi pour le secteur des médias et de la publicité. Afin de conseiller nos membres en cas d'incertitude quant à l'utilisation de l'IA, nous avons rédigé un guide sous la houlette de Fanny Rocchi, responsable du service juridique de KS/CS. Il est disponible sur notre site Internet et présente les éléments à prendre en compte lors de l'utilisation de l'IA dans les métiers de la publicité. Il est destiné en premier lieu aux agences de communication et aux annonceurs et nous l'actualisons à intervalles réguliers.
Cette semaine, nous rencontrerons pour la dernière fois de l'année les membres du groupe parlementaire "Marché et publicité" et aborderons les thèmes qui seront nos grands défis de l'année prochaine. La pression politique sur nos métiers augmente et nous renforcerons de manière ciblée notre engagement pour la liberté de la publicité l'année prochaine.
Conseils juridiques et pratiques pour l'utilisation de l'IA dans le domaine de la communication en Suisse
Vous trouverez à la fin une version PDF à télécharger des conseils pratiques de KS/CS.
Lors de l'utilisation de l'IA, il convient de distinguer les processus suivants : « input » de données (l'entraînement des systèmes d'IA) et « output » de contenus générés par l'IA (le résultat de l'IA ; p. ex. images, textes, etc.).
Input - introduction de contenus dans un système d'IA
1. Avant d’introduire des contenus dans l’IA (p. ex. données personnelles, données commerciales, textes, images), clarifiez quels sont les droits attachés aux données et si les systèmes d'IA peuvent être "entraînés" avec ces données.
2. Les titulaires de droits doivent donner leur accord lorsque des données ou des résultats de travail protégés (p. ex. données personnelles, œuvres protégées par des droits d'auteur, etc.) sont utilisés et traités pour la génération de contenus d'IA.
- Exemple : un logo existant doit être renouvelé pour une cliente. Pour ce faire, le logo existant est transmis à un système d'IA pour être remanié.
3. Si des données personnelles sont traitées dans des systèmes d'IA, il se peut qu'une information ou un consentement préalable des personnes concernées soit nécessaire (le but du traitement des données doit être reconnaissable pour la personne concernée).
- Exemple : la base de données clients d'une entreprise est utilisée pour générer, à l'aide de l'IA, des offres sur mesure et des textes personnalisés pour chaque client.
Output - utilisation de contenus générés par l'IA
1. Dans le résultat de l'IA (output), les éléments protégés juridiquement (images, logos, etc.) qui ont été utilisés comme base sont-ils encore reconnaissables ?
-
- Si oui : une violation du droit est probable. C'est toujours le cas lorsque les traits caractéristiques de l'élément utilisé comme base restent reconnaissables malgré la transformation effectuée par l'IA. Dans ce cas, on risque de violer les droits de propriété intellectuelle en question (p. ex. droits d'auteur ou droits des marques).
Exemple : une affiche publicitaire doit être créée pour une station de ski Pour ce faire, une image est générée à l'aide de l'IA, sur laquelle Barbie dévale une piste de ski en skiant sous le soleil. Sur l'image générée par l'IA, on peut reconnaître les éléments suivants : piste de ski, Barbie et skis. Il convient de déterminer si les éléments originaux avec lesquels le système d'IA a été "alimenté" à l'origine sont encore reconnaissables. Dans cet exemple, les éléments à vérifier sont la photo originale de la piste de ski, les skis (une marque de ski est-elle encore reconnaissable ?) et la photo de Barbie. Pour ces deux derniers éléments, on risque non seulement une violation des droits d'auteur, mais aussi une violation des droits de marque (marque de skis/Mattel/Barbie). - Si non : actuellement, l'opinion dominante est qu'il n'existe pas de droit d'auteur sur l'output mécanique, ce qui signifie que les résultats peuvent être utilisés du point de vue du droit d'auteur. La prudence est toutefois de mise : Le traitement d'un élément juridiquement protégé, mais aussi l'output peuvent, selon les circonstances, porter atteinte aux droits (p. ex. traitement d'une image protégée par le droit d'auteur ; logo généré par l'IA similaire à une marque protégée, exploitation déloyale de prestations de tiers, etc.)
Exemple : la poupée Barbie, sous diverses apparences, est une marque protégée qui reste régulièrement reconnaissable même si le résultat de l'IA est transformé. Si Barbie est utilisée pour la publicité, on risque par exemple de violer les droits de marque et les dispositions relatives à la concurrence déloyale.
- Si oui : une violation du droit est probable. C'est toujours le cas lorsque les traits caractéristiques de l'élément utilisé comme base restent reconnaissables malgré la transformation effectuée par l'IA. Dans ce cas, on risque de violer les droits de propriété intellectuelle en question (p. ex. droits d'auteur ou droits des marques).
2. Vérifiez les conditions d'utilisation ou les conditions générales du système d'IA : les résultats peuvent-ils également être utilisés à des fins commerciales ? Y a-t-il des licences qui doivent être achetées ? Le système d'IA souhaite-t-il être cité comme générateur ?
3. Dans le cas de travaux commandés par des agences de publicité pour la clientèle, il convient, lors de l'utilisation de l'IA, d'informer la clientèle si et dans quelle mesure des droits (p. ex. droits d'auteur) sont créés ou non sur le résultat du travail. Dans ce contexte, il convient également de souligner qu'il ne peut pas être exclu que l'utilisation du résultat du travail porte atteinte aux droits de tiers. Cela devrait exercer une influence, d'une part, sur l'exécution du mandat (obtention de droits exclusifs oui/non) et, d'autre part, sur la rémunération. Conseil : au lieu d'obtenir des droits exclusifs sur le résultat de l'IA, il serait possible d'imposer à la clientèle un engagement de confidentialité sur les instructions saisies dans le système d’ IA.
- Exemple : vous avez créé un nouveau concept publicitaire pour une cliente à l'aide de l'IA, vous en avez élaboré certaines parties vous-même et avez repris d'autres parties d'un système d'IA. :
-
- Vérifier si les résultats de l'IA peuvent faire l'objet d'un traitement ultérieur et dans quelles conditions les résultats de l'IA peuvent être utilisés à des fins commerciales (consulter à cet effet les directives d'utilisation des systèmes d'IA).
- Contrôlez si les parties de l'IA ne violent pas les droits de tiers (processus protégés, textes, signes, logos, images).
- Informer le client que l'IA a été utilisée lors du traitement du résultat du travail (en mentionnant le système) et indiquer quelle partie des extrants de l'IA est concernée.
- Indiquez qu'il n'est pas possible d'obtenir des droits d'exclusivité sur les résultats de l'IA.
-
4. Respectez également les principes généraux en vigueur:
- Transparence et traçabilité : indiquez, dans la mesure du possible, pour quels passages de texte, images, prises de décision, etc. l'IA a été utilisée. Marquez-le par exemple avec une mention telle que "IA-generated".
- Fausses informations/manipulation : pas de tromperie, de fausses informations pertinentes pour le marché, d'atteinte au libre arbitre par des contenus générés par l'IA.
- Utilisation responsable de l'IA et examen critique du résultat de l'IA : y a-t-il par exemple une atteinte à la personnalité/une atteinte à l'honneur/une violation des droits fondamentaux ou une atteinte à la décence (discrimination / éthique) ?
- Respecter le droit général contre la concurrence déloyale dans la publicité (p. ex. exploitation de prestations de tiers, méthodes publicitaires déloyales, etc.).
5. Responsabilité : si l'utilisation de l'IA porte atteinte aux droits d'auteur, à d'autres droits de propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité, aux droits fondamentaux, à la législation sur la protection des données, à la législation contre la concurrence déloyale ou aux dispositions du droit pénal, vous pouvez être tenu responsable en tant qu'entreprise/utilisateur.
Autres exemples et questions en rapport avec le sujet
- Dans quelle mesure un résultat d'IA doit-il être modifié pour qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur soit créée ? Pour répondre à cette question, il convient de se référer aux principes généraux du droit d'auteur (œuvre de seconde main). Il convient de distinguer si le résultat de l'IA a été simplement transformé ou s'il a été remanié Dans le cas d'une simple transformation du résultat de l'IA, le droit d'auteur ne porte que sur la partie transformée. Selon le droit d'auteur, la transformation nécessite l'accord de l'auteur de l'œuvre modifiée. Pour les résultats de l'IA, cela signifie que les auteurs des œuvres originales doivent donner leur consentement (si les œuvres originales sont encore reconnaissables) et/ou que le système d'IA doit consentir à la transformation de ses résultats. Toutefois, si le résultat de l'IA ne sert que d'inspiration et qu'une création humaine entièrement nouvelle en est tirée, il s'agit d'une nouvelle conception et donc d'une œuvre qui bénéficie de la protection du droit d'auteur. Il est important que la nouvelle conception ne permette plus de reconnaître l'œuvre originale.
- Je traite des images dans un programme Photoshop ou je fais reformuler mes propres textes par un programme d'IA, à quoi dois-je faire attention ? Les explications ci-dessus se rapportent à l'IA générative, qui génère elle-même les résultats de l'IA à partir de zéro, l'utilisateur ne saisissant que des mots clés avec les instructions (appelés "prompts"). Si des textes ou des images propres sont traités par des programmes assistés par l'IA, les droits d'auteur sur ces images et ces textes ne sont généralement pas touchés par des corrections, des retouches, des effets, des modifications stylistiques. En règle générale, il convient de respecter les conditions générales et, le cas échéant, les directives relatives aux droits d'auteur des outils utilisés. Mais dès qu'un outil crée un texte ou une image entièrement nouveaux sans l'intervention de processus de décision et de pensée humains, les conseils pratiques ci-dessus doivent à nouveau être respectés.
Groupe cible : Ces conseils pratiques s'adressent en premier lieu aux agences de communication et aux annonceurs qui utilisent dans le cadre de leurs prestations des résultats de travail élaborés à l'aide de l'IA générative.
Ce sont là quelques conseils sur la situation actuelle - nous restons à l'écoute et sommes impatients de voir comment ce thème va évoluer !
