Politique publicitaire : Nouveautés dans la politique publicitaire !
ACTUALITÉS
Amsterdam bannit la pub pour la viande dans les lieux publics
À Amsterdam, le conseil municipal (législatif) a pris une décision inhabituelle et vivement débattue. Dès l’été 2026, des restrictions publicitaires concernant la viande ainsi que d’autres produits et services nécessitant des combustibles fossiles seront introduites pour ce qui concerne l’espace public. L’interdiction de publicité concernera ainsi, par exemple, les voyages en avion, les croisières ou encore les véhicules. KS/CS suit ces évolutions avec une grande inquiétude et les considère comme hostiles à l’économie. En Suisse également, des initiatives similaires sont en discussion, que KS/CS les combat sur le plan politique.
ACTUALITÉS DE BERNE FÉDÉRALE
La régulation de la « fast fashion » atteint le Conseil national
Déjà en juin dernier, nous avions rapporté qu’un nouveau projet de loi en France prévoyait plusieurs mesures visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie de la mode. Ce projet de loi ciblait principalement les fournisseurs chinois en ligne tels que Shein, Temu ou AliExpress et incluait, outre une interdiction générale de publicité, des pénalités financières pour les entreprises particulièrement néfastes pour l’environnement ainsi que des obligations pour les plateformes en ligne. Une motion similaire a désormais été déposée auprés e notre Conseil national, et KS/CS l'examine actuellement. Il convient toutefois, de manière générale, d’éviter d’aborder les défis sociétaux par des interdictions publicitaires générales.
ACTUALITÉS DU SECTEUR
Media Focus : Le marché publicitaire suisse 2025 s’est stabilisé après un début difficile
Selon l’institut d’études de marché Media Focus, le marché publicitaire suisse a fait preuve de résilience l’an dernier après un démarrage compliqué, générant dans le secteur classique (hors publicité digitale) une pression publicitaire brute de 3,93 milliards de francs. Cela représente un léger recul (-1,7 %) par rapport à l’année précédente. La télévision n’a connu une impulsion positive qu’au troisième trimestre, stimulée par le championnat d’Europe de football féminin en Suisse.
Vous souhaitez être tenu automatiquement au courant ?
Inscrivez-vous dès maintenant à la newsletter !
Politique publicitaire 2026 : les voiles sont hissées
ACTUALITÉS
Google, Meta et Cie : KS/CS exige davantage de responsabilité de la part des plateformes
Au cours des derniers mois, les signalements de publicités falsifiées ou trompeuses sur les plateformes et les moteurs de recherche se sont multipliés. Bien que les plateformes soient légalement tenues de ne pas diffuser de publicités illégales, celles-ci sont de plus en plus fréquentes. Avec la consultation publique actuellement en cours sur l'avant-projet de nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom), KS/CS voit là une occasion idéale de responsabiliser davantage les grands acteurs afin qu'ils assument mieux leurs responsabilités dans le domaine de la communication numérique.
KS/CS s'engage de façon conséquente pour que les très grandes plateformes de communication et les moteurs de recherche soient soumis aux mêmes conditions-cadres que les autres acteurs publicitaires opérant de manière comparable sur le marché suisse. Une attention particulière sera accordée à la lutte contre les contenus publicitaires illégaux sur lesdites plateformes, un aspect qui n'est pas encore suffisamment pris en compte dans le projet de loi actuel. La réponse finale de la KS/CS à la consultation sera publiée ici à la fin du mois.
ACTUALITÉS DE BERNE FÉDÉRALE
La CTT-E rejette l'extension de la publicité politique à la radio
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) a rejeté le 13 janvier, par 6 voix contre 2 et 2 abstentions, l'initiative parlementaire « Égalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés en ligne ». KS/CS regrette cette décision, car l'autorisation de la publicité politique pour les radios privées comblerait une lacune du marché. Aujourd'hui, la publicité politique est très répandue, en particulier dans les médias numériques. L'égalité de traitement entre les diffuseurs privés et les fournisseurs privés en ligne serait un pas dans la bonne direction pour que les recettes publicitaires puissent à nouveau revenir davantage aux entreprises médiatiques locales. L'affaire retourne maintenant à la commission du Conseil national. KS/CS continuera à militer en faveur de son adoption.
ACTUALITÉS DU SECTEUR
Royaume-Uni : une interdiction radicale de la publicité alimentaire est entrée en vigueur
Alors qu'au Royaume-Uni, la loi officielle sur la restriction de la publicité pour les aliments riches en graisses, en sel ou en sucre, qui interdit leur diffusion à la télévision avant 21 heures et les bannit complètement en ligne, est déjà en vigueur, le débat prend également de l'ampleur en Suisse. Le 17 décembre 2025, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a invité les secteurs de l'alimentation et de la publicité à une première table ronde technique à Berne. KS/CS souhaite clairement éviter une réglementation légale de grande envergure, telle que celle qui a été introduite au Royaume-Uni, et s'engage intensivement dans ce domaine en 2026.
Vous souhaitez être tenu automatiquement au courant ?
Inscrivez-vous dès maintenant à la newsletter !
Décisions cruciales pour 2026
Points positifs de la session d'hiver : deux victoires claires
Nous avons remporté notre premier succès au Conseil national, qui a clairement approuvé la révision de la loi sur la formation professionnelle (LFPr). Cette révision renforce la formation professionnelle suisse, qui a fait ses preuves, en accordant aux diplômés d'un examen professionnel fédéral les titres anglais « Professional Bachelor » et « Professional Master ». Cette décision constitue une étape importante pour la formation professionnelle suisse et un grand succès pour nos deux examens fédéraux. Nous resterons vigilants jusqu'à ce que le Conseil fédéral ait mis en œuvre la révision de la loi.
Le Conseil des États a également examiné la motion Gössi, qui, dans sa version modifiée, vise à renforcer la protection des droits d'auteur des contenus journalistiques et créatifs. Les services d'IA tels que ChatGPT devraient ainsi être soumis à des restrictions juridiques raisonnables afin de garantir des développements innovants mais équitables à l'ère numérique. KS/CS s'est engagé en faveur de l'adoption de cette motion et a rédigé un article de blog sur les défis juridiques que cela représente.
La publicité extérieure reste sous pression dans les zones urbaines
Le 30 novembre, la population de la ville de Berne a approuvé le budget 2026 à une large majorité. Celui-ci comprenait une décision du Conseil municipal de ne pas renoncer aux recettes annuelles de plus de cinq millions de francs provenant de la concession d'affichage. La motion de 2024 visant à interdire la publicité commerciale dans l'espace public, qui avait été adoptée à une très courte majorité, a ainsi été annulée. KS/CS a suivi de près ce long processus politique et continuera à s'engager dans des causes similaires dans toute la Suisse. Car la vigilance est de mise : les opposants à la liberté publicitaire sont aux abois. De nouvelles initiatives sont déjà en cours, par exemple à Crissier (VD), où une motion vise à interdire la publicité extérieure.
Une autorégulation qui a du mordant : projets dans le domaine du marketing alimentaire
Le 17 décembre, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a invité les secteurs alimentaire et publicitaire à une première table ronde à Berne. L'objectif commun était clair : établir les premiers jalons d'une réduction volontaire du marketing alimentaire destiné aux enfants et de discuter des attentes du secteur et des autorités. KS/CS souhaite clairement éviter une réglementation légale de grande envergure. Cet événement a donné lieu à un premier échange productif. Ce thème continuera de nous occuper intensément au cours de l'année à venir.
News-Politiques : Dans les coulisses de la session d'hiver !
ACTUALITÉS
Canton de Genève : consultation sur la loi pour un système alimentaire solidaire et durable
Le canton de Genève a invité les parties intéressées à s'exprimer dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi pour un système alimentaire solidaire et durable. KS/CS soutient fondamentalement les objectifs de la loi, qui vise à promouvoir une alimentation équilibrée, durable et équitable pour tous. Nous sommes toutefois très critiques à l'égard de la restriction prévue de la commercialisation des produits hautement transformés (art. 28, al. 3). Ce domaine est déjà pris en compte aujourd'hui par des mesures d'autorégulation volontaires mises en place à l'échelle nationale par la branche. De plus, cette autorégulation est actuellement en cours de développement. Avant d'adopter de nouvelles exigences légales au niveau cantonal, il convient donc d'attendre les résultats des efforts d'autorégulation de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) ainsi que de la branche. Vous trouverez ici la prise de position complète de la KS/CS.
Actualités de Berne fédérale
Le Conseil national est favorable à de nouveaux titres dans la formation professionnelle supérieure !
Après le Conseil des États, le Conseil national adopte à son tour la révision de la loi sur la formation professionnelle (LFPr) ! Cette révision renforce la formation professionnelle suisse, qui a fait ses preuves, en permettant aux diplômés d'un examen professionnel fédéral d'obtenir les titres anglais « Professional Bachelor » et « Professional Master ». En outre, les écoles seront autorisées à proposer leurs examens en anglais. Ces mesures renforcent l'attractivité des diplômes de nos spécialistes en communication et de nos responsables de communication au niveau national et international. Le projet est donc prêt pour le vote final à la fin de la session. Nous vous tiendrons informés jusqu'à la mise en œuvre définitive de la loi.
Droits d'auteur et IA en Suisse : quels sont les éléments à prendre en compte dans la réglementation ?
Ce jeudi, la motion Gössi est à l'ordre du jour du Conseil des États. Après que le Conseil national a approuvé une version modifiée à l'automne, le Conseil des États doit maintenant décider s'il l'adopte également. KS/CS s'est penché de manière approfondie sur le sujet et a élaboré un aperçu concis de la situation juridique actuelle, qui met en évidence les points de la réglementation qui doivent encore être clarifiés. Il est important que les adaptations soient pratiques, durables et flexibles afin de pouvoir réagir aux évolutions constantes de l'IA. Lire l'article du blog ici.
Actualités du secteur
Com'ON 2026 : réservez dès maintenant vos billets pour notre événement annuel en Suisse romande !
Avec les dernières semaines de cette année, une chose est sûre : l'événement annuel de notre Commission régionale Suisse romande approche à grands pas ! Venez nous rencontrer en personne le 20 janvier 2026 à Lausanne. Le secteur de la publicité se réunira à l'hôtel Alpha Palmiers pour discuter des développements actuels dans le domaine de la publicité et échanger avec environ 150 participants. Vous trouverez ici plus d'informations sur le programme de cet événement francophone !
S'abonner maintenant
Droits d'auteur et IA en Suisse : quels sont les éléments à prendre en considération dans la réglementation ?
Auteure : Fanny Rocchi
La motion «Gössi» charge le Conseil fédéral de créer les conditions nécessaires pour que les contenus journalistiques et autres œuvres protégées par le droit d'auteur soient encore mieux protégés lorsqu'ils sont utilisés par des fournisseurs d'IA. Comme nous craignions que les exigences initiales de la motion affaiblissent considérablement la place économique et innovante suisse, une modification du texte a été proposée au Parlement. La protection des droits d'auteur lors de l'utilisation par les fournisseurs d'IA doit être conçue de manière à ne pas nuire à la place d'innovation qu'est la Suisse.
Les adaptations doivent être pratiques, durables et flexibles.
Du point de vue de KS/CS, cet amendement à la motion semble pertinent et important. Lors d'une révision du droit d'auteur, il faut veiller à ne pas aboutir à une réglementation excessive et à ce que les modifications s'intègrent de manière judicieuse et pratique dans le droit existant. Les nouvelles réglementations doivent être pratiques, durables et flexibles afin de pouvoir réagir aux évolutions constantes de l'IA. Dans le même temps, il ne faut pas négliger, lors de l'élaboration de nouvelles réglementations, les préoccupations tout aussi importantes pour ne pas mettre en péril la Suisse en tant que pôle d'innovation et de ne pas faire de la Suisse une exception pour les fournisseurs d'IA.
Situation juridique actuelle
Pour mieux comprendre les défis liés à la réglementation du droit d'auteur dans le contexte de l'intelligence artificielle, il est utile de commencer par dresser un aperçu des droits dont bénéficient aujourd'hui les auteurs et des processus d'IA susceptibles d'empiéter sur ces droits.
Conformément à la loi suisse sur le droit d'auteur (LDA), l'auteur-trice a le droit exclusif de déterminer si, quand et comment son œuvre est utilisée. Cela signifie qu'une œuvre ne peut généralement pas être reproduite, copiée, modifiée ou adaptée sans l'accord de son auteur. Il existe plusieurs exceptions à cette règle, appelées «restrictions». Il s'agit notamment de l'utilisation d'œuvres à des fins personnelles ou dans le cercle d'amis et de parents, de l'utilisation à des fins de recherche scientifique ou du droit de citation.
En l'absence d'accord de l'auteur ou d'exception prévue par la loi, l'utilisation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur constitue une violation de la loi. Le droit d'auteur suisse étant neutre sur le plan technologique, ces règles de base s'appliquent indépendamment du fait qu'une œuvre soit utilisée par une personne physique ou, par exemple, par une machine, telle qu'un système d'IA. Le droit d'auteur s'applique donc également au domaine de l'intelligence artificielle.
Besoin de clarification
Il reste toutefois de nombreuses questions en suspens qui doivent être discutées et résolues dans le cadre de la réglementation.
- Par exemple, si l'entraînement des systèmes d'IA, c'est-à-dire l'apprentissage automatique à partir de données, est soumis au droit d'auteur, ou si les résultats d'IA générés par un système sur notre instruction sont protégés par le droit d'auteur.
- Un autre point que le législateur doit clarifier concerne la rémunération : lorsqu'une œuvre est utilisée par un système d'IA, la question se pose de savoir si une rémunération est due et, dans l'affirmative, comment celle-ci pourrait être mise en œuvre. Étant donné que très peu d'auteurs négocieront directement avec les prestataires d'IA pour déterminer si leurs œuvres peuvent être utilisées et à quel tarif, une solution collective sera probablement trouvée. Dans un tel cas, une société de gestion collective pourrait alors se charger de la rémunération et entrer en contact avec les exploitants du système d'IA.
- Il convient également de discuter de la question de savoir si les auteurs doivent avoir la possibilité d'exclure leurs œuvres de l'utilisation par l'IA. Une telle réglementation devrait être applicable dans la pratique et il faudrait clarifier la marche à suivre lorsqu'un système d'IA utilise néanmoins des œuvres sans autorisation.
Ces questions doivent être analysées avec soin dans le cadre de la réglementation du droit d'auteur et de l'utilisation de l'IA. Cela ne sera pas facile, car il faudra tenir compte de différents intérêts et élaborer des solutions applicables à l'échelle internationale. Il reste à voir comment ces questions seront réglées en Suisse et dans quelle direction les réglementations éventuelles iront. KS/CS suivra de près ce processus, en particulier dans les domaines liés à la publicité, et s'engagera pour que le secteur suisse de la publicité et des médias soit bien protégé tout en restant ouvert aux innovations.
Pour toute question, les membres KS/CS peuvent s'adresser au service juridique pour les questions générales relatives au droit de la publicité. Les demandes doivent être effectuées par écrit via la Bureau.
Vous souhaitez être tenu automatiquement au courant ?
Inscrivez-vous dès maintenant à la newsletter !
News-Politiques : Session d'hiver 2025
ACTUALITÉS
Crissier : nouvelle pression sur la publicité extérieure
Une motion demandant l'interdiction de la publicité commerciale dans l'espace public a été déposée dans la commune de Crissier. Selon l'auteur de la motion, seules « l'information communale, la prévention et la publicité culturelle et politique » devraient rester autorisées. La pression sur la publicité extérieure continue donc de s'intensifier – nous suivons actuellement 23 initiatives communales et cantonales sur ce thème. Notre engagement local dans ces domaines est extrêmement important, car les initiatives hostiles à la publicité extérieure s'attaquent à une forme d'expression et de publicité importante, et qui contribue à la formation de l'opinion, à la concurrence et à la prospérité.
Thèmes pertinents pour la publicité lors de la session d'hiver
Le Conseil national débat de l'avenir de la formation professionnelle
Le 2 décembre 2025, le Conseil national examine la révision de la loi sur la formation professionnelle (LFPr). Une révision soutenue par KS/CS en sa qualité d'organisateur des examens. La révision renforce la formation professionnelle suisse, qui a fait ses preuves, en permettant aux diplômés d'un examen professionnel fédéral d'obtenir les titres anglais « Professional Bachelor » et « Professional Master ». En outre, les écoles seront autorisées à proposer leurs examens en anglais. Ces mesures renforcent l'attractivité des diplômes de nos spécialistes en communication et de nos responsables de communication au niveau national et international.
Le Conseil des États poursuit ses débats sur la protection des droits d'auteur
La motion Gössi sera inscrite à l'ordre du jour du Conseil des États le 11 décembre 2025. Après que le Conseil national ait approuvé une version modifiée à l'automne, le Conseil des États doit maintenant décider s'il l'adopte également. À l'origine, le texte de la motion précisait les modifications législatives nécessaires pour mieux protéger les contenus journalistiques et autres œuvres protégées par le droit d'auteur lorsqu'ils sont utilisés par des fournisseurs d'IA. Il exigeait par exemple le consentement de l'auteur d'un article de journal avant que ChatGPT puisse utiliser son texte pour l'entraînement de l'IA. Ces dispositions concrètes ont été supprimées dans la nouvelle version. KS/CS soutient la version modifiée, qui permet à la fois de renforcer la protection du droit d'auteur et de préserver la capacité d'innovation du secteur de l'IA. Il est nécessaire d'élaborer des réglementations qui tiennent compte de manière appropriée des évolutions juridiques futures et de l'interprétation des questions relatives au droit d'auteur.
S'abonner maintenant
News-Politiques : La publicité extérieure sous la loupe
ACTUALITÉS
Projet pilote : « Baden, c'est... sans publicité ? »
Du 3 au 23 novembre, la ville de Baden se montre sous un jour insolite. Sur différents panneaux d'affichage autour de la gare, la publicité est supprimée et le projet pilote de la ville y est présenté; «Comment la ville se sentirait avec moins de publicité» (retrouvez le communiqué de presse à ce sujet). Parallèlement aux interviews des passants, une enquête - qui peut être remplie en 10 minutes - est également menée. Pour KS/CS, il est important que la place légitime de la publicité extérieure dans les villes suisses soit préservée. Avez-vous déjà remarqué ce projet pilote ? Alors remplissez le sondage et envoyez un signal clair en faveur de la publicité extérieure à Baden ! Vous trouverez des arguments pertinents en faveur de la publicité extérieure sur pro-plakat.ch ou plakat-ja.ch.
Actualités de Berne fédérale
La CSEC-N se penche sur la formation professionnelle
Ce jeudi, la Commission de l'économie, de la formation et de la culture du Conseil national (CEF-N) discutera de la révision de la loi sur la formation professionnelle (LFPr), pour laquelle KS/CS s'engage activement en tant qu’organisme responsable de l'organisation des examens. Cette révision renforce la formation professionnelle suisse, qui a fait ses preuves, en permettant aux diplômés d'un examen professionnel fédéral – comme par exemple l'examen pour les spécialistes en communication – d'obtenir le titre supplémentaire de « Professional Bachelor » et aux personnes ayant passé un examen professionnel fédéral supérieur, c'est-à-dire nos responsables de la communication, d'obtenir le titre supplémentaire de « Professional Master ». En outre, elle permet aux écoles de proposer également leurs examens en anglais. Ces mesures renforcent l'attractivité des diplômes de nos spécialistes en communication et de nos responsables de la communication au niveau national et international.
Actualités du secteur
Berne ne veut pas renoncer aux recettes provenant de la publicité extérieure
Au début de l'année 2024, le Conseil municipal de Berne avait adopté à une très faible majorité une motion demandant l'interdiction de la publicité commerciale dans l'espace public. Le mois dernier, il a fait volte-face : lors du débat sur le budget, le Conseil municipal a décidé de ne pas renoncer aux recettes annuelles de plus de cinq millions de francs provenant de la concession d'affichage et a demandé à une large majorité le retrait de la motion. Après que le Conseil communal aura exécuté cette décision, les électeurs de la ville devront encore se prononcer sur le budget le 30 novembre avant que l'affaire ne soit définitivement close. KS/CS a suivi de près ce long processus politique et continuera à s'engager dans des causes similaires dans toute la Suisse.
S'abonner maintenant
News-Politiques : Une publicité claire rassure !
ACTUALITÉS
Ville de Zurich : autoriser les messages publicitaires pendant les manifestations sportives
Les clubs sportifs amateurs apportent une contribution importante à la vie sociale dans tout le pays. Si les règles du jeu sont les mêmes partout sur le terrain, il n'en va pas de même pour la publicité commerciale. Ainsi, les annonces par haut-parleur à des fins publicitaires sont actuellement interdites dans la ville de Zurich. Par conséquent, les sponsors des clubs sportifs de la commune ne peuvent pas être remerciés, ce qui peut entraîner une baisse des recettes publicitaires pour les clubs. Un postulat vise désormais à changer cette situation. KS/CS suit ce dossier de près. Plus...
Consultations en cours
Saint-Gall : le secteur publicitaire s'oppose au concept d'éclairage
La ville de Saint-Gall tente actuellement de réglementer les multiples sources lumineuses dans l'espace extérieur à l'aide d'un nouveau concept d'éclairage. Ledit concept et les projets de modification des décrets correspondants sont désormais en consultation. Du point de vue du secteur de la publicité, les propositions sont idéologiques et ne s'appuient pas suffisamment sur des bases scientifiques solides. La ville est ainsi divisée en différentes zones dans lesquelles le niveau d'obscurité doit varier. Avec des définitions de la lumière pour la publicité et des spécifications très techniques dont l'objectif et l'utilité ne sont pas évidents et qui sont disproportionnées, l'application de ces spécifications semble discutable. L'aspect de la sécurité – en particulier celui des enseignes lumineuses la nuit – est totalement ignoré. Grâce à l'éclairage des publicités extérieures, il est possible dans certains cas de se passer d'un éclairage public supplémentaire et de rendre l'environnement urbain lumineux et sûr. KS/CS prendra fermement position afin de préserver la liberté commerciale et publicitaire ainsi que la sécurité de la ville. Plus...
Canton de Zurich : adaptation de la publicité électorale et référendaire
Dans le canton de Zurich, chaque commune décide aujourd'hui elle-même si elle autorise la publicité électorale et référendaire sur le domaine public et si elle exige une autorisation ou des taxes à cet effet. Une initiative parlementaire cantonale demande désormais que les communes mettent à disposition un « nombre raisonnable » d'emplacements sur le domaine public où la publicité politique peut être affichée gratuitement avant les élections et les votations. KS/CS salue en principe le fait que la publicité électorale et référendaire sur le domaine public soit simplifiée dans la pratique sur l'ensemble du territoire cantonal. Cependant, la mise à disposition gratuite d'espaces pour la publicité politique ne doit pas pénaliser la publicité commerciale. C'est pourquoi nous participerons à la consultation en cours jusqu'à fin octobre en soumettant une prise de position.
S'abonner maintenant
News-Politiques : La publicité doit rester attractive!
ACTUALITÉS
Événement : La publicité entre réglementation et liberté
Le 47e Atelier de la Concurrence est consacré aux défis actuels du marché publicitaire suisse, tiraillé entre les plateformes internationales, la réglementation nationale et la concurrence loyale. Des représentants des milieux économiques, politiques, scientifiques et administratifs discuteront de la manière dont un marché publicitaire compétitif et favorable aux consommateurs peut être conçu. L'accent sera mis sur des thèmes tels que la liberté de la publicité, la protection des consommateurs et la réglementation du contenu publicitaire à la lumière du droit de la concurrence et du droit de la concurrence déloyale. Inscrivez-vous ici, nous nous réjouissons de vous rencontrer à Berne ! Plus...
Actualités de Berne fédéral
La CSEC-E soutient la version modifiée de la motion Gössi
Après que le Conseil national a adopté une version modifiée de la motion 24.4596 lors de la session d'automne, la Commission du Conseil des États s'est également prononcée à l'unanimité en faveur de son adoption lors d'un nouveau débat. KS/CS salue cette décision, car la proposition modifiée offre une marge de manœuvre supplémentaire pour la mise en œuvre de ladite demande. Le Conseil des États devrait ensuite examiner cette question lors de la prochaine session d'hiver. Plus...
Projet de loi pour un nouveau droit voisin dans la CSEC-N
Le 23 octobre, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national examinera le projet de loi sur les droits voisins pour les entreprises de médias. Ce projet vise à faire payer les plateformes technologiques qui reprennent sans rémunération les contenus journalistiques des médias suisses. Ces derniers perdent ainsi d'importantes recettes publicitaires. En effet, pour de nombreuses recherches effectuées sur Google et autres moteurs de recherche, les utilisateurs ne cliquent pas sur la source originale. La modification équilibrée de la loi proposée par le Conseil fédéral permet de rémunérer les médias « journalistiques" pour leurs prestations tout en tenant compte des normes internationales. KS/CS soutient cette approche dans son principe. Plus...
Actualités du secteur
Royaume-Uni : pas de publicité télévisée pour certains aliments pendant la journée
Depuis le début du mois, les publicités pour les chips, les frites, le chocolat et les boissons rafraîchissantes sont moins fréquentes au Royaume-Uni. En effet, les publicités pour certains aliments ne peuvent désormais être diffusées à la télévision qu'après 21 heures et ne peuvent plus être diffusées en ligne. L'autorégulation mise en place par le secteur de la publicité précède la législation encore plus stricte qui sera introduite en 2026. Les aliments concernés par l'interdiction de publicité sont évalués en fonction de leur valeur nutritionnelle et de leur teneur en acides gras saturés, en sel et en sucre. KS/CS suit de près ces développements à l'étranger. Plus...
S'abonner maintenant
Entrons dans l'automne publicitaire avec beaucoup d'engagement politique !
Des semaines intenses autour de l'affichage
Le 10 septembre 2025, le groupe « Pro Plakat », dont fait également partie KS/CS, a été lancé avec succès. En remettant les pétitions du PLR de la ville de Zurich contre l'interdiction de faire de la publicité dans l'espace public et de « Zurich doit briller » de Matthias Ackeret, nous avons montré au Conseil municipal de Zurich que la restriction prévue de faire de la publicité extérieure se heurtait à une forte opposition. Avec l'aide de près 70 employés de la Société générale d'affichage (APG|SGA) et de Goldbach Neo, divers panneaux d'affichage ont été placés, avec 2’000 signatures des partisans de l'alliance « Pro Plakat ».
En ville de Berne, le Conseil municipal (législatif) a annulé le 18 septembre 2025, lors du débat sur le budget, l'interdiction de faire de la publicité extérieure qui avait déjà été décidée. La raison principale : les 5,5 millions de francs de recettes de concessions qui auraient été perdus et manqueraient dans les domaines du social, de la protection du climat, de l'éducation et de la culture. KS/CS salue cette décision pleine de bon sens, qui, espérons-le, fera des émules dans d'autres villes et communes.
L'autorégulation dans le domaine du marketing destiné aux enfants progresse
Deux réunions ont déjà eu lieu avec les représentants de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), au cours desquelles ont été précisés les sept points présentés par Urs Stalder, responsable du domaine Nutrition de l'OSAV, lors de l'assemblée générale de KS/CS. Les conditions préalables à l'autorégulation et les défis qu'elle représente apparaissent ainsi de plus en plus clairement. Au cours des prochaines semaines, il s'agira de déterminer quelles entreprises publicitaires se sont déjà volontairement imposées des limites en matière de publicité alimentaire destinée aux enfants. En outre, il convient de réunir autour de la table le plus grand nombre possible d'entreprises du secteur concerné afin qu'une convention d'autorégulation atteigne la couverture du marché exigée par l'OSAV.
Politique publicitaire lors de la session d'automne
- Le Conseil national adopte une version modifiée de la motion Gössi. L'objectif de cette motion est de protéger de manière exhaustive les contenus journalistiques et autres œuvres protégées par le droit d'auteur lors de l'utilisation de fournisseurs d'IA tels que ChatGPT. Pour plus de détails sur cette décision et notre position, cliquez ici.
- Le Conseil des États souhaite adapter la loi sur la formation professionnelle (LFPr). La révision de la LFPr renforce la formation professionnelle suisse, qui a fait ses preuves, en introduisant les mentions « Professional Bachelor » et « Professional Master » et en autorisant l'anglais comme langue d'examen. Pour plus de détails, cliquez ici.
- Le Conseil des États exige une plus grande transparence des prix des médicaments et autres produits pharmaceutiques. La modification réglementaire demandée renforce la transparence des prix, répond au besoin d'information de la clientèle et constitue ainsi un outil publicitaire important. KS/CS s'est engagé en faveur de son adoption. Plus d'informations.
- Le Conseil des États rejette l'initiative SSR. L'initiative populaire « 200 francs, ça suffit ! » demande que la redevance radio et télévision pour les ménages soit réduite à 200 francs par an et que les entreprises soient totalement exemptées de cette redevance. Nous nous sommes engagés en faveur du rejet de l'initiative populaire.
Spécialistes en communication et examens
Outre son activité politique principale, KS/CS est également responsable des examens fédéraux de spécialiste en communication et de responsable de la communication. Fin août dernier, de nombreux diplômes ont à nouveau pu être décernés. Il est important que le domaine de la formation, pilier central du système de formation dual, continue d'être soutenu et développé à l'avenir. C'est pourquoi la commission des examens de KS/CS travaille actuellement à la révision du règlement d'examen. Des tables rondes à ce sujet ont déjà eu lieu en Suisse alémanique et en Suisse romande. Le 13 octobre, un groupe de travail se réunira également à Bellinzone.