News-Politiques : Non au 9 février
ACTUALITÉS
KS/CS rejette l'initiative sur la responsabilité environnementale
Le 9 février, les citoyens suisses voteront sur l'initiative sur la responsabilité environnementale. KS/CS et d'autres associations sectorielles se prononcent clairement pour un NON à cette initiative hostile à l'économie. Celle-ci demande qu'après une période transitoire de dix ans, les activités économiques ne puissent pas consommer plus de ressources et émettre plus de substances nocives que ce qui est autorisé pour la préservation des bases naturelles de la vie. L'initiative pourrait menacer massivement la liberté économique en Suisse. Pour KS/CS, des entreprises novatrices ainsi que des mesures coordonnées au niveau international sont bien plus efficaces que des interdictions nationales extrêmes, comme par exemple des interdictions de publicité inutiles.
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Nouvelles de la Berne fédérale
La CTT-N discute à nouveau de l'initiative sur la SSR
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a poursuivi l'examen de l'initiative populaire « 200 francs ça suffit ! (Initiative SSR)» en janvier déjà. Elle a élaboré à cette occasion un contre-projet indirect. L'initiative populaire est ainsi à nouveau à l'ordre du jour de la CTT-N le 10 février. KS/CS continue de défendre le point de vue selon lequel une baisse de la redevance affaiblirait fortement le service public audiovisuel et aurait des répercussions négatives sur le marché publicitaire. Surtout si aucune discussion de fond n'est menée sur le service public en vue d'améliorer les conditions-cadres avec moins d'interdictions de publicité, plus de possibilités de sponsoring et une meilleure recherche sur l'utilisation.
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Nouvelles du monde de la branche
Entrée en vigueur des règles de l'UE sur l'IA
De nouvelles règles concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) sont entrées en vigueur dans l'UE. L'utilisation de programmes d'IA qui procèdent à une évaluation en fonction du comportement social sera interdite. La reconnaissance faciale dans l'espace public, par exemple par le biais de la vidéosurveillance, ne sera en principe pas non plus autorisée. KS/CS suit activement les développements politiques dans le contexte de la régulation de l'IA dans la publicité et s'engage à ce que les éventuelles régulations soient, si nécessaire, mises en œuvre dans les lois déjà existantes. Le Conseil fédéral devrait prendre sa décision de principe à la mi-février sur l'état des lieux d'une éventuelle réglementation de l'IA et publier un rapport à ce sujet.
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La publicité sur les moteurs de recherche alimente la croissance du marché publicitaire numérique suisse
En 2024, le marché publicitaire suisse a pu augmenter son chiffre d'affaires de 1%. Selon Media Focus, l'augmentation de la pression publicitaire globale est due en premier lieu aux activités numériques, puisque le chiffre d'affaires de celles-ci a augmenté de 4,6% et s'est élevé à 2,1 milliards de francs. La majorité des activités numériques (66%) a été réalisée par la branche avec la publicité sur les moteurs de recherche. En 2024, celle-ci a généré des chiffres d'affaires supérieurs à ceux de la publicité imprimée ou de l'out-of-home.
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News-Politiques : Coup d'envoi de la nouvelle année politique!
ACTUALITÉS
Espace public sans publicité : le Stade de Genève bientôt sans affiches
La publicité autour du Stade de Genève a bientôt fait son temps. En effet, avec la décision de la population de Lancy d'interdire la publicité extérieure sur le territoire de la Commune, les affiches autour du stade sont également concernées. Le club genevois du FC Servette avait certes tenté de repousser la décision afin de pouvoir encore mettre l'infrastructure à disposition des annonceurs, mais le Tribunal fédéral a rejeté la demande d'effet suspensif. Pour KS/CS, cette évolution est regrettable. Les interdictions de faire de la publicité extérieure nuisent à l'économie, à la politique et à la culture locales. Elles renforcent en outre la fuite déjà croissante des investissements publicitaires suisses vers les plates-formes internationales.
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Nouvelles de la Berne fédérale
La CTT-N élabore un contre-projet indirect à l'initiative SSR
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national avait organisé l'automne dernier des auditions approfondies sur l'initiative populaire « 200 francs ça suffit ! (initiative SSR) », auxquelles KS/CS a également pu participer. Après diverses clarifications, la commission a maintenant poursuivi l'examen de l'initiative populaire et élaboré un contre-projet indirect. Celui-ci demande, par exemple, une baisse de la redevance pour les ménages (sans mentionner de montants concrets), l'exonération totale de la redevance pour les entreprises et une obligation de coopération entre la SSR et les privés (notamment dans le domaine des droits sportifs). La CTT-E examinera le contre-projet le 17 février. La discussion sur l'étendue du service public est en principe à saluer, afin que les médias privés puissent également se développer et se refinancer. Néanmoins, KS/CS rejette également le contre-projet. Une réduction de la redevance réduirait considérablement les recettes de la SSR, ce qui entraînerait une réduction des programmes et des services. Si la SSR ne pouvait plus diffuser de programmes autour desquels elle peut vendre de la publicité TV, cela nuirait à l'ensemble du marché publicitaire suisse, y compris au marché privé.
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La CTT-N élimine les divergences concernant l'aide indirecte à la presse
La commission a examiné les trois divergences restantes dans le projet d'acte législatif de l'initiative parlementaire 22.423. Elle a décidé d'augmenter le montant de la réduction de la TVA. Elle propose de se rallier au Conseil des Etats en ce qui concerne les réductions accordées pour la distribution des quotidiens et des hebdomadaires de la presse régionale et locale, et de prévoir une augmentation de 10 millions de francs au lieu de 15 millions. En outre, la Commission recommande de maintenir sa décision de supprimer les réductions pour la distribution des produits de la presse des membres et des fondations et de suivre le Conseil des Etats en ce qui concerne les réductions pour la distribution matinale des quotidiens et des hebdomadaires de la presse régionale et locale et de limiter le soutien à 25 millions de francs par an au lieu de 30 millions. L'objet sera vraisemblablement débattu définitivement lors de la session de printemps 2025.
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Ho liberté de la publicité, Ho liberté de la publicité !
Perspectives politiques et bilan de la session d'hiver
Avec, actuellement, 60 objets qui concernent la publicité, la pression sur notre branche à tous les niveaux politiques a encore fortement augmenté au cours des 12 derniers mois. Nous avons pu intervenir dans 26 débats et 8 consultations sur le plan national, ainsi que dans 4 interventions communales, pour convaincre la majorité dans la plupart des cas. La consultation annoncée sur la révision de la loi sur les denrées alimentaires (LDA) nous occupera beaucoup l'année prochaine. En collaboration avec le secteur alimentaire, nous avons déjà pu effectuer un important travail préparatoire et sommes prêts pour la suite du processus politique.
Lors de la session d'hiver du Parlement fédéral, nous avons suivi 5 dossiers en rapport avec la publicité. Au Conseil des Etats, l'extension de l'aide indirecte à la presse a été validée et une interpellation sur la réglementation de l'IA dans l'industrie créative suisse était à l'ordre du jour, mais n'a pas été traitée en raison du temps imparti. Une motion demandant de nouvelles obligations de publicité pour le leasing automobile était également à l'ordre du jour du Conseil des États. Celle-ci a toutefois été reportée. KS/CS est d'avis que ces informations ne doivent pas figurer dans la publicité, mais dans les documents de vente.
Le Conseil national a rejeté une initiative parlementaire visant à interdire aux assurances de base de faire de la publicité pour leurs services. De plus, la mise en œuvre de l’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac » était à l'ordre du jour, mais n'a pas pu être traitée par manque de temps.
Publicité extérieure : les développements en ville de Lancy et de Zurich montrent une dangereuse tendance
Le 24 novembre, les citoyens de la ville de Lancy ont approuvé de justesse, lors d'un vote référendaire, une interdiction de faire de la publicité « à des fins commerciales ». Nous en avons déjà parlé ici. KS/CS a fait campagne contre cette interdiction en collaboration avec des acteurs locaux. Les votations à Genève et à Lancy montrent que la politique communale intègre de plus en plus les interdictions pour ce qui concerne la publicité extérieure. L'année prochaine, nous nous pencherons de manière plus importante encore sur ces développements, et nous tenterons d'empêcher la propagation d'autres interdictions.
Le 26 novembre, la commission régionale Suisse alémanique de KS/CS a organisé une table ronde en vue d'une motion en suspens au parlement de la ville de Zurich. Notre association suit de près cet objet qui est à l'ordre du jour du Conseil municipal de Zurich le 8 janvier 2025. Le site plakat-ja.ch/fr offre un bon aperçu de villes différentes concernées par une interdiction de faire de la publicité extérieure.
Augmentation réjouissante du nombre de participants aux examens
Nos commissions d'examens, qui organisent les épreuves pour les spécialistes en communication et les chefs de communication, se sont réorganisées afin d'établir un contact plus étroit avec les instituts de formation. Il est réjouissant de constater que le nombre d'inscriptions à l'examen de spécialiste en communication 2025 est à la hausse. Les inscriptions en provenance du Tessin ont même doublé par rapport à l'année précédente, au cours de laquelle des examens ont été organisés pour la première fois dans la langue italienne. Vous avez des collaborateurs intéressés par une formation continue orientée vers la pratique ? Vous trouverez plus d'informations ici.
News-Politiques : Dernière semaine de la session d'hiver !
ACTUALITÉS
Le canton du Valais veut interdire la publicité pour les substituts de viande
Le Parlement cantonal valaisan a adopté une motion visant à interdire la publicité pour les produits de substitution à la viande en utilisant des noms apparentés aux produits carnés. Ainsi, des termes tels que steak, saucisse, jambon ou filet ne doivent plus être utilisés dans la publicité « pour des aliments sans viande ». KS/CS regrette cette décision et restera vigilant quant aux restrictions concernant la publicité pour les produits alimentaires.
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Nouvelles de la Berne fédérale
L'aide indirecte à la presse franchit un nouvel obstacle au Conseil des Etats
Le Conseil des Etats a clairement approuvé, par 37 voix contre 6 et une abstention, la reconduction et l'augmentation de l'aide indirecte à la presse pour les sept prochaines années. La majorité du Conseil partage ainsi l'avis de sa commission consultative selon lequel les petites et moyennes maisons d'édition se trouvent actuellement dans une phase de mutation. Le Conseil des Etats confirme ainsi l'attitude du Conseil national, à savoir qu'il est urgent d'agir pour préserver la diversité des médias en Suisse.
Notre position a permis de développer l'aide indirecte à la presse. L'objet retourne ainsi au Conseil national pour des discussions autour des dernières divergences.
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Le Conseil national reporte le débat sur le tabac et défend la publicité pour les caisses-maladie
Le 16 décembre 2024, la mise en œuvre de l'initiative populaire « Protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac » aurait dû être à l'ordre du jour du Conseil national. Mais le temps n'a pas permis de débattre de ce sujet, qui a donc été reporté à la prochaine session. KS/CS continuera à s'engager pour qu'aucun élément étranger au projet ne soit intégré.
Par 122 voix contre 71, la Chambre des cantons a refusé de donner suite à l'initiative parlementaire de Baptiste Hurni (PS/NE). Une décision qui favorise la concurrence des prix entre les caisses-maladie à l'avenir également et qui montre que la hausse des primes ne peut pas être résolue par des interdictions en matière de publicité.
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Le Conseil des Etats débat des nouvelles obligations d'information en matière de leasing automobile
Le 19 décembre 2024, une motion est à l'ordre du jour du Conseil des Etats, qui demande une obligation de publication des subventions croisées dans le cadre du leasing automobile. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a évoqué le thème de la publicité. KS/CS s'engage pour que d'éventuelles indications sur l'origine des coûts de financement n'aboutissent pas à de nouvelles réglementations en terme de publicité, mais soient directement réglées dans le cadre des obligations contractuelles, si nécessaire.
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Nouvelles du monde de la branche
La Grande-Bretagne adopte une interdiction radicale de la publicité pour les produits alimentaires
A partir du 1er octobre 2025, la Grande-Bretagne interdira totalement la publicité pour les produits alimentaires à la télévision (avant 21 heures) et 24 heures sur 24 sur Internet, si celle-ci dépasse des limites spécifiques concernant la teneur en graisse, en sel ou en sucre. L'Office fédéral suisse de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a des projets similaires et devrait bientôt mettre en consultation un projet de révision de la loi sur les denrées alimentaires.
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News-Politiques : Dernière ligne droite pour la politique publicitaire !
ACTUALITÉS
Lancy accepte de justesse l'interdiction de la publicité extérieure avec 51,3% des voix
Le 24 novembre, les électeurs de la ville de Lancy ont approuvé de justesse une interdiction de la publicité « à des fins commerciales ». L'interdiction de la publicité couvre « la publicité à des fins commerciales, quel que soit le procédé publicitaire utilisé » et interdit la publicité dans l'espace public de la ville et sur le domaine privé si celui-ci est visible depuis l'espace public. Ce premier vote au niveau communal depuis 2009 s'est traduit par un faible taux de participation de 38,5%. KS/CS a fait campagne contre cette interdiction en collaboration avec des acteurs locaux.
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Nouvelles de la Berne fédérale
KS/CS Présentation de la session d'hiver 2024
La session d'hiver des Chambres fédérales a débuté cette semaine et plusieurs interventions relatives à la publicité y seront débattues. Le Conseil national discute d'une éventuelle interdiction de la publicité pour les assurances de base ainsi que de la mise en œuvre de l'initiative populaire « Protection des enfants et des adolescents contre la publicité pour le tabac ». Au Conseil des Etats, une intervention sur l'extension de l'aide indirecte à la presse et un dossier sur la réglementation de l'IA dans le secteur créatif sont sur la table. Vous trouverez d'autres informations détaillées et nos positions dans notre présentation de la session.
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Nouvelles du monde de la branche
Publicité extérieure en ville : bénédiction ou malédiction ?
La commission régionale KS/CS de Suisse alémanique a organisé le 26 novembre une table ronde en vue d'une motion en suspens au parlement de la ville de Zurich sur l'interdiction de la publicité extérieure. L'événement, qui a attiré un grand nombre de participants, a donné lieu à d'intenses discussions entre les partisans et les opposants à la publicité extérieure. KS/CS suit le dossier qui est à l'ordre du jour du Conseil municipal du 8 janvier 2025. Souhaitez-vous aussi être bien préparé pour le débat ? Vous trouverez ici des faits et chiffres !
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News-Politiques : KS/CS Prévision de la Session d'hiver
La publicité au Conseil national
Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés! (Initiative parl. 22.497)
Le 2 décembre, une initiative parlementaire visant à limiter la publicité des caisses maladie est à l'ordre du jour du Conseil national. Concrètement, il s'agit d'interdire aux caisses-maladie de faire de la publicité pour leurs services si celles-ci sont responsables de l'assurance de base et si la publicité est financée par les primes des caisses-maladie. Pour KS/CS, une telle interdiction totale de la publicité ne va pas dans le bon sens. Les dépenses publicitaires de 62 millions de francs, comme le prétend l'intervention, sont disproportionnées par rapport à un volume de primes de 32 milliards de francs pour l'ensemble de la Suisse, ce qui justifierait un préjudice évident pour les assurés. En revanche, l'absence de concurrence sur les prix due à une interdiction de faire de la publicité ne peut pas être dans l'intérêt des assurés. KS/CS recommande le rejet.
Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle (23.049)
Suite aux débats de la CSSS-N, l'ensemble du projet sera à nouveau débattu au Conseil national, le 16 décembre. La commission recommande au Conseil national de suivre le Conseil des Etats dans plusieurs décisions, mais propose également des reformulations (vous pouvez les lire ici). KS/CS continue à s'engager pour qu'aucun élément non pertinent ne soit introduit dans le projet et s'engage pour des formulations de loi qui garantissent une mise en œuvre raisonnable de l'initiative populaire «Protection des enfants et des adolescents contre la publicité pour le tabac».
La publicité au Conseil des Etats
Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte (Initiative parl. 22.423)
Le 5 décembre, le Conseil des Etats débattra de l'objet relatif à l'extension temporaire de l'aide indirecte à la presse pour les sept prochaines années. KS/CS estime que le soutien financier de la presse écrite est une mesure impérative pour désamorcer au plus vite la situation financière difficile de la presse et soutient l'intervention. Leur importante fonction démocratique pourra ainsi être assurée au moins pour les prochaines années. Le journalisme en Suisse souffre notamment du recul du nombre d'abonnés, de la disposition limitée à payer pour les médias en ligne, ainsi que de la fuite des recettes publicitaires. KS/CS s'engage pour une mise en œuvre rapide.
Réglementation de l'IA. Professionnels de la création et droit d'auteur (Interpellation 24.3839)
Les développements et les applications de l'IA ont un impact important sur les secteurs de la création et de la publicité dans leur ensemble. Le 18 décembre, une interpellation sera traitée, qui demande au Conseil fédéral de répondre à plusieurs questions concernant la protection des droits d'auteur des créateurs. Ce sujet est d'une grande actualité dans la perspective de l'annonce de possibles approches réglementaires de l'IA, qui doivent être élaborées par le DETEC. KS/CS est favorable à ce que les conditions-cadres légales soient continuellement analysées et discutées en fonction des nouveaux développements. Si nécessaire, les réglementations doivent toutefois être mises en œuvre de manière ponctuelle dans le cadre de la législation existante. KS/CS salue le principe de la discussion.
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News-Politiques : Notre engagement pour la publicité suisse
ACTUALITÉS
Non à l'interdiction de la publicité à Lancy !
Le 24 novembre, les citoyens de la ville de Lancy décideront de leur position vis-à-vis de la publicité. Une majorité du Conseil municipal de Lancy souhaite interdire la publicité extérieure à des fins commerciales et l'autoriser uniquement pour des thèmes culturels ou «d'intérêt général». Non seulement, on peut se demander ce que l'on entend par publicité culturelle et commerciale, mais il est également prouvé qu'en cas d'interdiction, les fonds publicitaires s'enverraient simplement vers des plateformes étrangères, sans création de valeur pour la Suisse et les pouvoirs publics. KS/CS s'engage clairement contre une attitude idéologiquement sélective et économiquement discriminatoire à l'égard de la publicité extérieure. Plus d'informations.
Nouvelles de la Berne fédérale
La CTT-E décide de l'aide indirecte à la presse
Les discussions sur l'extension temporaire de l'aide indirecte à la presse pour 7 ans franchissent cette semaine une nouvelle étape politique. Pour KS/CS, il est important que la situation financière difficile des médias imprimés soit désamorcée au plus vite. En effet, le recul du nombre d'abonnés, la disposition limitée à payer pour les médias en ligne ainsi que la migration des recettes publicitaires vers les plateformes internationales donnent du fil à retordre au journalisme en Suisse. Le développement de l'aide indirecte à la presse permet d'assurer le maintien à long terme de l'inventaire publicitaire suisses, de la diversité et de la qualité des médias. C'est essentiel pour l'État et la démocratie. Le Conseil des Etats débattra ensuite de cet objet lors de la prochaine session d'hiver, le 5 décembre. Vers l'initiative.
Nouvelles du monde de la branche
Quand un bon journalisme n'apporte pas de publicité
L'importance de l'aide à la presse est également apparue lors de la manifestation organisée par l'association suisse des éditeurs (VSM). Un journalisme fort ne peut pas, à lui seul, améliorer la situation financière des maisons d'édition, d'autres mesures sont nécessaires. Matthias Zehnder (éditeur du magazine Édito) souligne à cet égard l'importance d'une plus grande prise de conscience de la responsabilité sociale : « Il faut que les entreprises suisses prennent à nouveau conscience qu'elles sont aussi responsables des médias en diffusant de la publicité ». Vers l'article.
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News-Politiques : Des médias forts pour une publicité forte !
Nouvelles de la Berne fédérale
Consultation sur les modifications de la loi sur la radio et la télévision (LRTV)
En modifiant la loi sur la radio et la télévision (LRTV), la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) met en œuvre deux initiatives parlementaires visant à renforcer la diversité des médias en Suisse. KS/CS a eu l'occasion de prendre position sur l'avant-projet de la commission. La diversité des médias suisses est menacée et le financement du journalisme, en particulier, est soumis à une forte pression, notamment en raison de la réduction des recettes publicitaires. C'est pourquoi nous soutenons les mesures de soutien proposées dans les domaines de la radio, de la télévision et des médias électroniques. Car si la diversité des médias se réduit, les emplacements publicitaires disparaissent également. Cliquez ici pour accéder à la prise de position détaillée, pour l'instant en allemand. Vers la procédure.
La Commission de la santé du Conseil national révise sa décision sur la publicité pour les assurances
La semaine dernière, la CSSS-N a révisé sa décision concernant l'initiative parlementaire « Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés ! », qui vise à interdire la publicité pour l'assurance de base. Elle suit désormais la commission du Conseil des Etats et propose au Conseil national de rejeter également l'intervention. Nous continuerons à nous engager contre une interdiction totale de la publicité pour les prestations de l'assurance de base, car cela rendrait impossible toute concurrence sur le marché. Ceci, au détriment des assurés. Vers le communiqué de presse.
KS/CS à l'audition sur l'initiative SSR
Dans le cadre de l'initiative populaire « 200 francs suffisent (initiative SSR) », la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a organisé une deuxième série d'auditions, au cours desquelles KS/CS a également pu présenter sa position sur cet objet. Du point de vue de notre branche, l'initiative aurait des répercussions négatives sur la place publicitaire suisse, car une réduction de la redevance entraînerait également une réduction du programme de la SSR. Il y aurait ainsi moins de possibilités de publicité pour les entreprises suisses entre les différents programmes et la branche publicitaire perdrait une partie de son inventaire.
Bien que KS/CS rejette clairement l'initiative, elle est favorable à une discussion de fond sur les conditions-cadres du service public, c'est-à-dire sur moins d'interdictions de publicité, plus de possibilités de sponsoring et une meilleure recherche sur l'utilisation, afin de soutenir l'inventaire publicitaire suisse. Vers le communiqué de presse.
Nouvelles du monde de la branche
Publicité extérieure en ville : bénédiction ou malédiction ?
Compte tenu des discussions intenses sur l'interdiction de la publicité extérieure dans la ville de Zurich, la commission régionale Suisse alémanique de KS/CS organise le 26 novembre 2024 un petit-déjeuner-événement au cours duquel les partisans, les opposants et les Zurichois débattront de la publicité extérieure. Vous trouverez toutes les informations sur le podium, le déroulement et l'inscription ici.
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News-Politiques : Regard sur les décisions actuelles de la commission
Nouvelles de la Berne fédérale
Initiative SSR : début des discussions au sein de la CTT-N
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a entamé ses travaux dans le cadre de l'initiative populaire « 200 francs ça suffit ! (initiative SSR) » Après avoir entendu différents acteurs, elle arrive à la conclusion qu'il est nécessaire de procéder à des clarifications supplémentaires. KS/CS a également été invité à la prochaine réunion au mois de novembre. Pour nous, une discussion sur l'étendue du service public est particulièrement importante, afin que les médias privés puissent également se développer et se refinancer. Mais l'initiative va trop loin, c'est pourquoi KS/CS se prononcera clairement en faveur d'un rejet. Une décision finale de la Commission est attendue au début de l'année prochaine. Vers le communiqué de presse.
La Commission de la santé du Conseil national révise sa décision sur la publicité pour les assurances
La semaine dernière, la CSSS-N a révisé sa décision concernant l'initiative parlementaire « Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés ! », qui vise à interdire la publicité pour l'assurance de base. Elle suit désormais la commission du Conseil des Etats et propose au Conseil national de rejeter également l'intervention. Nous continuerons à nous engager contre une interdiction totale de la publicité pour les prestations de l'assurance de base, car cela rendrait impossible toute concurrence sur le marché. Ceci, au détriment des assurés. Vers le communiqué de presse.
Nouvel examen du projet de mise en œuvre de l'initiative «Enfants sans tabac»
Après le rejet du projet par le Conseil national, le Conseil des Etats s'est penché une seconde fois sur le dossier lors de la session d'automne. La CSSS-N a ensuite réexaminé l'ensemble du projet et a proposé de suivre plusieurs décisions du Conseil des Etats (vous pouvez les lire ici). Elle soutient par exemple la précision concernant la publicité dans les lieux accessibles au public, « si la publicité n’est, ni visible ni accessible aux mineurs » (art. 18, al. 1, let. e). La Commission propose également des précisions qui diffèrent du projet du Conseil fédéral et des décisions du Conseil des Etats. Nous les examinerons en détail et nous nous prononcerons résolument sur le dossier lors de la prochaine session d'hiver. Vers le communiqué de presse.
Nouvelles du monde de la branche
Notre offre pour les questions juridiques liées à la publicité
Il n'est pas toujours facile de comprendre les textes de loi relatifs à la publicité. C'est pourquoi nous proposons depuis de nombreuses années à nos membres le service juridique de KS/CS, auquel les annonceurs peuvent s'adresser pour des questions générales sur le droit de la publicité. Nous mettons également en ligne des guides et des conseils pratiques qui peuvent par exemple aider à répondre aux questions sur l'IA ou sur l'application de nouveaux textes de loi. Plus information. Plus d'information.
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News-Politiques : La publicité créative met de la couleur dans notre quotidien
ACTUALITÉS
Notre engagement pour un secteur publicitaire renforcé !
Ces derniers mois, nous avons pu défendre les intérêts du secteur de la publicité sur le plan politique et nous nous sommes impliqués dans divers débats politiques. Outre plusieurs interventions lors de la dernière session d'automne, la prochaine révision de la loi sur les denrées alimentaires ainsi que les décisions concernant la publicité extérieure à Zollikofen et Lancy nous ont également occupés. Vous trouverez un résumé détaillé de nos activités dans ce rapport trimestriel.
Guide juridique de la nouvelle législation sur les produits du tabac
Depuis le 1er octobre 2024, de nouvelles règles juridiques s'appliquent à la publicité pour les produits du tabac en Suisse. Celles-ci ne doivent pas être confondues avec les discussions intensives menées actuellement au Parlement sur la mise en œuvre de l'initiative populaire sur le sujet. Notre guide juridique sur la nouvelle loi sur les produits du tabac (LPTab) et la nouvelle ordonnance sur les produits du tabac (OPTab) permet aux agences de communication et aux annonceurs actifs dans le domaine de la publicité pour les produits du tabac de mieux s'y retrouver. Nous mettons également à la disposition de nos membres un service juridique pour les questions générales relatives au droit de la publicité. Vers le guide juridique.
Nouvelles de la Berne fédérale
La CTT-N discute de l'initiative populaire « 200 francs ça suffit ! »
Le 14 octobre, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) discutera de l'orientation future du service public dans le cadre de l'initiative populaire « 200 francs, ça suffit ! (initiative SSR)» Pour KS/CS, il est clair qu'un affaiblissement de l'offre médiatique existante va de pair avec un affaiblissement de la place publicitaire suisse. La discussion le périmètre du service public est à saluer, afin que les médias privés puissent également se développer et se refinancer. Néanmoins, KS/CS rejette l'initiative. Celle-ci réduirait considérablement les recettes de la SSR, ce qui entraînerait une réduction des programmes et des services. Si la SSR ne pouvait plus faire de programmes autour desquels elle peut vendre de la publicité TV, cela nuirait à l'ensemble du marché publicitaire suisse, y compris au marché privé. Vers l'objet.
Nouvelles du monde de la branche
Podcast de la ville de Zurich : interdiction d'afficher dans la ville des designers
Patrik Brunner, Conseiller municipal PLR zurichois, s'entretient avec Christoph Marty, CEO du Goldbach Group, sur la motion actuellement en suspens au Conseil municipal de Zurich, qui souhaite bannir la publicité extérieure de l'espace public. Dans ce podcast du PRD de la ville de Zurich, les deux hommes discutent des conséquences que cela aurait sur le secteur de la publicité et de tout ce qui se cache derrière la demande de la liste alternative. Vers le podcast.
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