Ho liberté de la publicité, Ho liberté de la publicité !
Perspectives politiques et bilan de la session d'hiver
Avec, actuellement, 60 objets qui concernent la publicité, la pression sur notre branche à tous les niveaux politiques a encore fortement augmenté au cours des 12 derniers mois. Nous avons pu intervenir dans 26 débats et 8 consultations sur le plan national, ainsi que dans 4 interventions communales, pour convaincre la majorité dans la plupart des cas. La consultation annoncée sur la révision de la loi sur les denrées alimentaires (LDA) nous occupera beaucoup l'année prochaine. En collaboration avec le secteur alimentaire, nous avons déjà pu effectuer un important travail préparatoire et sommes prêts pour la suite du processus politique.
Lors de la session d'hiver du Parlement fédéral, nous avons suivi 5 dossiers en rapport avec la publicité. Au Conseil des Etats, l'extension de l'aide indirecte à la presse a été validée et une interpellation sur la réglementation de l'IA dans l'industrie créative suisse était à l'ordre du jour, mais n'a pas été traitée en raison du temps imparti. Une motion demandant de nouvelles obligations de publicité pour le leasing automobile était également à l'ordre du jour du Conseil des États. Celle-ci a toutefois été reportée. KS/CS est d'avis que ces informations ne doivent pas figurer dans la publicité, mais dans les documents de vente.
Le Conseil national a rejeté une initiative parlementaire visant à interdire aux assurances de base de faire de la publicité pour leurs services. De plus, la mise en œuvre de l’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac » était à l'ordre du jour, mais n'a pas pu être traitée par manque de temps.
Publicité extérieure : les développements en ville de Lancy et de Zurich montrent une dangereuse tendance
Le 24 novembre, les citoyens de la ville de Lancy ont approuvé de justesse, lors d'un vote référendaire, une interdiction de faire de la publicité « à des fins commerciales ». Nous en avons déjà parlé ici. KS/CS a fait campagne contre cette interdiction en collaboration avec des acteurs locaux. Les votations à Genève et à Lancy montrent que la politique communale intègre de plus en plus les interdictions pour ce qui concerne la publicité extérieure. L'année prochaine, nous nous pencherons de manière plus importante encore sur ces développements, et nous tenterons d'empêcher la propagation d'autres interdictions.
Le 26 novembre, la commission régionale Suisse alémanique de KS/CS a organisé une table ronde en vue d'une motion en suspens au parlement de la ville de Zurich. Notre association suit de près cet objet qui est à l'ordre du jour du Conseil municipal de Zurich le 8 janvier 2025. Le site plakat-ja.ch/fr offre un bon aperçu de villes différentes concernées par une interdiction de faire de la publicité extérieure.
Augmentation réjouissante du nombre de participants aux examens
Nos commissions d'examens, qui organisent les épreuves pour les spécialistes en communication et les chefs de communication, se sont réorganisées afin d'établir un contact plus étroit avec les instituts de formation. Il est réjouissant de constater que le nombre d'inscriptions à l'examen de spécialiste en communication 2025 est à la hausse. Les inscriptions en provenance du Tessin ont même doublé par rapport à l'année précédente, au cours de laquelle des examens ont été organisés pour la première fois dans la langue italienne. Vous avez des collaborateurs intéressés par une formation continue orientée vers la pratique ? Vous trouverez plus d'informations ici.
News-Politiques : Dernière semaine de la session d'hiver !
ACTUALITÉS
Le canton du Valais veut interdire la publicité pour les substituts de viande
Le Parlement cantonal valaisan a adopté une motion visant à interdire la publicité pour les produits de substitution à la viande en utilisant des noms apparentés aux produits carnés. Ainsi, des termes tels que steak, saucisse, jambon ou filet ne doivent plus être utilisés dans la publicité « pour des aliments sans viande ». KS/CS regrette cette décision et restera vigilant quant aux restrictions concernant la publicité pour les produits alimentaires.
Plus...
Nouvelles de la Berne fédérale
L'aide indirecte à la presse franchit un nouvel obstacle au Conseil des Etats
Le Conseil des Etats a clairement approuvé, par 37 voix contre 6 et une abstention, la reconduction et l'augmentation de l'aide indirecte à la presse pour les sept prochaines années. La majorité du Conseil partage ainsi l'avis de sa commission consultative selon lequel les petites et moyennes maisons d'édition se trouvent actuellement dans une phase de mutation. Le Conseil des Etats confirme ainsi l'attitude du Conseil national, à savoir qu'il est urgent d'agir pour préserver la diversité des médias en Suisse.
Notre position a permis de développer l'aide indirecte à la presse. L'objet retourne ainsi au Conseil national pour des discussions autour des dernières divergences.
Plus...
Le Conseil national reporte le débat sur le tabac et défend la publicité pour les caisses-maladie
Le 16 décembre 2024, la mise en œuvre de l'initiative populaire « Protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac » aurait dû être à l'ordre du jour du Conseil national. Mais le temps n'a pas permis de débattre de ce sujet, qui a donc été reporté à la prochaine session. KS/CS continuera à s'engager pour qu'aucun élément étranger au projet ne soit intégré.
Par 122 voix contre 71, la Chambre des cantons a refusé de donner suite à l'initiative parlementaire de Baptiste Hurni (PS/NE). Une décision qui favorise la concurrence des prix entre les caisses-maladie à l'avenir également et qui montre que la hausse des primes ne peut pas être résolue par des interdictions en matière de publicité.
Plus...
Le Conseil des Etats débat des nouvelles obligations d'information en matière de leasing automobile
Le 19 décembre 2024, une motion est à l'ordre du jour du Conseil des Etats, qui demande une obligation de publication des subventions croisées dans le cadre du leasing automobile. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a évoqué le thème de la publicité. KS/CS s'engage pour que d'éventuelles indications sur l'origine des coûts de financement n'aboutissent pas à de nouvelles réglementations en terme de publicité, mais soient directement réglées dans le cadre des obligations contractuelles, si nécessaire.
Plus...
Nouvelles du monde de la branche
La Grande-Bretagne adopte une interdiction radicale de la publicité pour les produits alimentaires
A partir du 1er octobre 2025, la Grande-Bretagne interdira totalement la publicité pour les produits alimentaires à la télévision (avant 21 heures) et 24 heures sur 24 sur Internet, si celle-ci dépasse des limites spécifiques concernant la teneur en graisse, en sel ou en sucre. L'Office fédéral suisse de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a des projets similaires et devrait bientôt mettre en consultation un projet de révision de la loi sur les denrées alimentaires.
Plus...
S'abonner maintenant
News-Politiques : Dernière ligne droite pour la politique publicitaire !
ACTUALITÉS
Lancy accepte de justesse l'interdiction de la publicité extérieure avec 51,3% des voix
Le 24 novembre, les électeurs de la ville de Lancy ont approuvé de justesse une interdiction de la publicité « à des fins commerciales ». L'interdiction de la publicité couvre « la publicité à des fins commerciales, quel que soit le procédé publicitaire utilisé » et interdit la publicité dans l'espace public de la ville et sur le domaine privé si celui-ci est visible depuis l'espace public. Ce premier vote au niveau communal depuis 2009 s'est traduit par un faible taux de participation de 38,5%. KS/CS a fait campagne contre cette interdiction en collaboration avec des acteurs locaux.
Plus...
Nouvelles de la Berne fédérale
KS/CS Présentation de la session d'hiver 2024
La session d'hiver des Chambres fédérales a débuté cette semaine et plusieurs interventions relatives à la publicité y seront débattues. Le Conseil national discute d'une éventuelle interdiction de la publicité pour les assurances de base ainsi que de la mise en œuvre de l'initiative populaire « Protection des enfants et des adolescents contre la publicité pour le tabac ». Au Conseil des Etats, une intervention sur l'extension de l'aide indirecte à la presse et un dossier sur la réglementation de l'IA dans le secteur créatif sont sur la table. Vous trouverez d'autres informations détaillées et nos positions dans notre présentation de la session.
Plus...
Nouvelles du monde de la branche
Publicité extérieure en ville : bénédiction ou malédiction ?
La commission régionale KS/CS de Suisse alémanique a organisé le 26 novembre une table ronde en vue d'une motion en suspens au parlement de la ville de Zurich sur l'interdiction de la publicité extérieure. L'événement, qui a attiré un grand nombre de participants, a donné lieu à d'intenses discussions entre les partisans et les opposants à la publicité extérieure. KS/CS suit le dossier qui est à l'ordre du jour du Conseil municipal du 8 janvier 2025. Souhaitez-vous aussi être bien préparé pour le débat ? Vous trouverez ici des faits et chiffres !
Plus...
S'abonner maintenant
News-Politiques : KS/CS Prévision de la Session d'hiver
La publicité au Conseil national
Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés! (Initiative parl. 22.497)
Le 2 décembre, une initiative parlementaire visant à limiter la publicité des caisses maladie est à l'ordre du jour du Conseil national. Concrètement, il s'agit d'interdire aux caisses-maladie de faire de la publicité pour leurs services si celles-ci sont responsables de l'assurance de base et si la publicité est financée par les primes des caisses-maladie. Pour KS/CS, une telle interdiction totale de la publicité ne va pas dans le bon sens. Les dépenses publicitaires de 62 millions de francs, comme le prétend l'intervention, sont disproportionnées par rapport à un volume de primes de 32 milliards de francs pour l'ensemble de la Suisse, ce qui justifierait un préjudice évident pour les assurés. En revanche, l'absence de concurrence sur les prix due à une interdiction de faire de la publicité ne peut pas être dans l'intérêt des assurés. KS/CS recommande le rejet.
Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle (23.049)
Suite aux débats de la CSSS-N, l'ensemble du projet sera à nouveau débattu au Conseil national, le 16 décembre. La commission recommande au Conseil national de suivre le Conseil des Etats dans plusieurs décisions, mais propose également des reformulations (vous pouvez les lire ici). KS/CS continue à s'engager pour qu'aucun élément non pertinent ne soit introduit dans le projet et s'engage pour des formulations de loi qui garantissent une mise en œuvre raisonnable de l'initiative populaire «Protection des enfants et des adolescents contre la publicité pour le tabac».
La publicité au Conseil des Etats
Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte (Initiative parl. 22.423)
Le 5 décembre, le Conseil des Etats débattra de l'objet relatif à l'extension temporaire de l'aide indirecte à la presse pour les sept prochaines années. KS/CS estime que le soutien financier de la presse écrite est une mesure impérative pour désamorcer au plus vite la situation financière difficile de la presse et soutient l'intervention. Leur importante fonction démocratique pourra ainsi être assurée au moins pour les prochaines années. Le journalisme en Suisse souffre notamment du recul du nombre d'abonnés, de la disposition limitée à payer pour les médias en ligne, ainsi que de la fuite des recettes publicitaires. KS/CS s'engage pour une mise en œuvre rapide.
Réglementation de l'IA. Professionnels de la création et droit d'auteur (Interpellation 24.3839)
Les développements et les applications de l'IA ont un impact important sur les secteurs de la création et de la publicité dans leur ensemble. Le 18 décembre, une interpellation sera traitée, qui demande au Conseil fédéral de répondre à plusieurs questions concernant la protection des droits d'auteur des créateurs. Ce sujet est d'une grande actualité dans la perspective de l'annonce de possibles approches réglementaires de l'IA, qui doivent être élaborées par le DETEC. KS/CS est favorable à ce que les conditions-cadres légales soient continuellement analysées et discutées en fonction des nouveaux développements. Si nécessaire, les réglementations doivent toutefois être mises en œuvre de manière ponctuelle dans le cadre de la législation existante. KS/CS salue le principe de la discussion.
S'abonner maintenant
News-Politiques : Notre engagement pour la publicité suisse
ACTUALITÉS
Non à l'interdiction de la publicité à Lancy !
Le 24 novembre, les citoyens de la ville de Lancy décideront de leur position vis-à-vis de la publicité. Une majorité du Conseil municipal de Lancy souhaite interdire la publicité extérieure à des fins commerciales et l'autoriser uniquement pour des thèmes culturels ou «d'intérêt général». Non seulement, on peut se demander ce que l'on entend par publicité culturelle et commerciale, mais il est également prouvé qu'en cas d'interdiction, les fonds publicitaires s'enverraient simplement vers des plateformes étrangères, sans création de valeur pour la Suisse et les pouvoirs publics. KS/CS s'engage clairement contre une attitude idéologiquement sélective et économiquement discriminatoire à l'égard de la publicité extérieure. Plus d'informations.
Nouvelles de la Berne fédérale
La CTT-E décide de l'aide indirecte à la presse
Les discussions sur l'extension temporaire de l'aide indirecte à la presse pour 7 ans franchissent cette semaine une nouvelle étape politique. Pour KS/CS, il est important que la situation financière difficile des médias imprimés soit désamorcée au plus vite. En effet, le recul du nombre d'abonnés, la disposition limitée à payer pour les médias en ligne ainsi que la migration des recettes publicitaires vers les plateformes internationales donnent du fil à retordre au journalisme en Suisse. Le développement de l'aide indirecte à la presse permet d'assurer le maintien à long terme de l'inventaire publicitaire suisses, de la diversité et de la qualité des médias. C'est essentiel pour l'État et la démocratie. Le Conseil des Etats débattra ensuite de cet objet lors de la prochaine session d'hiver, le 5 décembre. Vers l'initiative.
Nouvelles du monde de la branche
Quand un bon journalisme n'apporte pas de publicité
L'importance de l'aide à la presse est également apparue lors de la manifestation organisée par l'association suisse des éditeurs (VSM). Un journalisme fort ne peut pas, à lui seul, améliorer la situation financière des maisons d'édition, d'autres mesures sont nécessaires. Matthias Zehnder (éditeur du magazine Édito) souligne à cet égard l'importance d'une plus grande prise de conscience de la responsabilité sociale : « Il faut que les entreprises suisses prennent à nouveau conscience qu'elles sont aussi responsables des médias en diffusant de la publicité ». Vers l'article.
Vous souhaitez être automatiquement tenu au courant ?
S'abonner maintenant
News-Politiques : Des médias forts pour une publicité forte !
Nouvelles de la Berne fédérale
Consultation sur les modifications de la loi sur la radio et la télévision (LRTV)
En modifiant la loi sur la radio et la télévision (LRTV), la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) met en œuvre deux initiatives parlementaires visant à renforcer la diversité des médias en Suisse. KS/CS a eu l'occasion de prendre position sur l'avant-projet de la commission. La diversité des médias suisses est menacée et le financement du journalisme, en particulier, est soumis à une forte pression, notamment en raison de la réduction des recettes publicitaires. C'est pourquoi nous soutenons les mesures de soutien proposées dans les domaines de la radio, de la télévision et des médias électroniques. Car si la diversité des médias se réduit, les emplacements publicitaires disparaissent également. Cliquez ici pour accéder à la prise de position détaillée, pour l'instant en allemand. Vers la procédure.
La Commission de la santé du Conseil national révise sa décision sur la publicité pour les assurances
La semaine dernière, la CSSS-N a révisé sa décision concernant l'initiative parlementaire « Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés ! », qui vise à interdire la publicité pour l'assurance de base. Elle suit désormais la commission du Conseil des Etats et propose au Conseil national de rejeter également l'intervention. Nous continuerons à nous engager contre une interdiction totale de la publicité pour les prestations de l'assurance de base, car cela rendrait impossible toute concurrence sur le marché. Ceci, au détriment des assurés. Vers le communiqué de presse.
KS/CS à l'audition sur l'initiative SSR
Dans le cadre de l'initiative populaire « 200 francs suffisent (initiative SSR) », la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a organisé une deuxième série d'auditions, au cours desquelles KS/CS a également pu présenter sa position sur cet objet. Du point de vue de notre branche, l'initiative aurait des répercussions négatives sur la place publicitaire suisse, car une réduction de la redevance entraînerait également une réduction du programme de la SSR. Il y aurait ainsi moins de possibilités de publicité pour les entreprises suisses entre les différents programmes et la branche publicitaire perdrait une partie de son inventaire.
Bien que KS/CS rejette clairement l'initiative, elle est favorable à une discussion de fond sur les conditions-cadres du service public, c'est-à-dire sur moins d'interdictions de publicité, plus de possibilités de sponsoring et une meilleure recherche sur l'utilisation, afin de soutenir l'inventaire publicitaire suisse. Vers le communiqué de presse.
Nouvelles du monde de la branche
Publicité extérieure en ville : bénédiction ou malédiction ?
Compte tenu des discussions intenses sur l'interdiction de la publicité extérieure dans la ville de Zurich, la commission régionale Suisse alémanique de KS/CS organise le 26 novembre 2024 un petit-déjeuner-événement au cours duquel les partisans, les opposants et les Zurichois débattront de la publicité extérieure. Vous trouverez toutes les informations sur le podium, le déroulement et l'inscription ici.
Vous souhaitez être automatiquement tenu au courant ?
S'abonner maintenant
News-Politiques : Regard sur les décisions actuelles de la commission
Nouvelles de la Berne fédérale
Initiative SSR : début des discussions au sein de la CTT-N
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a entamé ses travaux dans le cadre de l'initiative populaire « 200 francs ça suffit ! (initiative SSR) » Après avoir entendu différents acteurs, elle arrive à la conclusion qu'il est nécessaire de procéder à des clarifications supplémentaires. KS/CS a également été invité à la prochaine réunion au mois de novembre. Pour nous, une discussion sur l'étendue du service public est particulièrement importante, afin que les médias privés puissent également se développer et se refinancer. Mais l'initiative va trop loin, c'est pourquoi KS/CS se prononcera clairement en faveur d'un rejet. Une décision finale de la Commission est attendue au début de l'année prochaine. Vers le communiqué de presse.
La Commission de la santé du Conseil national révise sa décision sur la publicité pour les assurances
La semaine dernière, la CSSS-N a révisé sa décision concernant l'initiative parlementaire « Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés ! », qui vise à interdire la publicité pour l'assurance de base. Elle suit désormais la commission du Conseil des Etats et propose au Conseil national de rejeter également l'intervention. Nous continuerons à nous engager contre une interdiction totale de la publicité pour les prestations de l'assurance de base, car cela rendrait impossible toute concurrence sur le marché. Ceci, au détriment des assurés. Vers le communiqué de presse.
Nouvel examen du projet de mise en œuvre de l'initiative «Enfants sans tabac»
Après le rejet du projet par le Conseil national, le Conseil des Etats s'est penché une seconde fois sur le dossier lors de la session d'automne. La CSSS-N a ensuite réexaminé l'ensemble du projet et a proposé de suivre plusieurs décisions du Conseil des Etats (vous pouvez les lire ici). Elle soutient par exemple la précision concernant la publicité dans les lieux accessibles au public, « si la publicité n’est, ni visible ni accessible aux mineurs » (art. 18, al. 1, let. e). La Commission propose également des précisions qui diffèrent du projet du Conseil fédéral et des décisions du Conseil des Etats. Nous les examinerons en détail et nous nous prononcerons résolument sur le dossier lors de la prochaine session d'hiver. Vers le communiqué de presse.
Nouvelles du monde de la branche
Notre offre pour les questions juridiques liées à la publicité
Il n'est pas toujours facile de comprendre les textes de loi relatifs à la publicité. C'est pourquoi nous proposons depuis de nombreuses années à nos membres le service juridique de KS/CS, auquel les annonceurs peuvent s'adresser pour des questions générales sur le droit de la publicité. Nous mettons également en ligne des guides et des conseils pratiques qui peuvent par exemple aider à répondre aux questions sur l'IA ou sur l'application de nouveaux textes de loi. Plus information. Plus d'information.
Vous souhaitez être automatiquement tenu au courant ?
S'abonner maintenant
News-Politiques : La publicité créative met de la couleur dans notre quotidien
ACTUALITÉS
Notre engagement pour un secteur publicitaire renforcé !
Ces derniers mois, nous avons pu défendre les intérêts du secteur de la publicité sur le plan politique et nous nous sommes impliqués dans divers débats politiques. Outre plusieurs interventions lors de la dernière session d'automne, la prochaine révision de la loi sur les denrées alimentaires ainsi que les décisions concernant la publicité extérieure à Zollikofen et Lancy nous ont également occupés. Vous trouverez un résumé détaillé de nos activités dans ce rapport trimestriel.
Guide juridique de la nouvelle législation sur les produits du tabac
Depuis le 1er octobre 2024, de nouvelles règles juridiques s'appliquent à la publicité pour les produits du tabac en Suisse. Celles-ci ne doivent pas être confondues avec les discussions intensives menées actuellement au Parlement sur la mise en œuvre de l'initiative populaire sur le sujet. Notre guide juridique sur la nouvelle loi sur les produits du tabac (LPTab) et la nouvelle ordonnance sur les produits du tabac (OPTab) permet aux agences de communication et aux annonceurs actifs dans le domaine de la publicité pour les produits du tabac de mieux s'y retrouver. Nous mettons également à la disposition de nos membres un service juridique pour les questions générales relatives au droit de la publicité. Vers le guide juridique.
Nouvelles de la Berne fédérale
La CTT-N discute de l'initiative populaire « 200 francs ça suffit ! »
Le 14 octobre, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) discutera de l'orientation future du service public dans le cadre de l'initiative populaire « 200 francs, ça suffit ! (initiative SSR)» Pour KS/CS, il est clair qu'un affaiblissement de l'offre médiatique existante va de pair avec un affaiblissement de la place publicitaire suisse. La discussion le périmètre du service public est à saluer, afin que les médias privés puissent également se développer et se refinancer. Néanmoins, KS/CS rejette l'initiative. Celle-ci réduirait considérablement les recettes de la SSR, ce qui entraînerait une réduction des programmes et des services. Si la SSR ne pouvait plus faire de programmes autour desquels elle peut vendre de la publicité TV, cela nuirait à l'ensemble du marché publicitaire suisse, y compris au marché privé. Vers l'objet.
Nouvelles du monde de la branche
Podcast de la ville de Zurich : interdiction d'afficher dans la ville des designers
Patrik Brunner, Conseiller municipal PLR zurichois, s'entretient avec Christoph Marty, CEO du Goldbach Group, sur la motion actuellement en suspens au Conseil municipal de Zurich, qui souhaite bannir la publicité extérieure de l'espace public. Dans ce podcast du PRD de la ville de Zurich, les deux hommes discutent des conséquences que cela aurait sur le secteur de la publicité et de tout ce qui se cache derrière la demande de la liste alternative. Vers le podcast.
Vous souhaitez être automatiquement tenu au courant ?
S'abonner maintenant
Notre engagement pour un secteur publicitaire renforcé !
Session d'automne : des décisions pertinentes pour la publicité
Lors de la session d'automne des Chambres fédérales, cinq objets concernant directement la branche publicitaire étaient à l'ordre du jour. De la publicité sur les médias sociaux à l'intelligence artificielle en passant par l'aide indirecte à la presse, 71 interventions nous occupent actuellement, pour lesquelles nous défendons à chaque fois les intérêts de la publicité suisse à Berne. Celle-ci a en effet besoin de bonnes conditions-cadres et d'une législation qui garantisse une publicité libre et loyale.
Un postulat demandait au Conseil fédéral d'examiner dans un rapport les effets des images corporelles retouchées dans les médias classiques et sociaux sur le développement psychique et physique des jeunes. Le Conseil fédéral aurait dû indiquer les possibilités de lutter contre la diffusion d'images corporelles retouchées et quelles bases légales peuvent être créées pour l'obligation de signaler les images corporelles retouchées. Le 19 septembre, le Conseil national a clairement rejeté l'intervention. KS/CS s'est engagé contre l'intervention, car d'autres réglementations légales sont difficilement applicables et auraient conduit à une insécurité juridique ainsi qu'à une surréglementation, notamment en ce qui concerne la publicité. Un travail de sensibilisation important est bien plus important.
En ce qui concerne la mise en œuvre de l'initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac », le Conseil des Etats s'en tient majoritairement à ses décisions antérieures. Ainsi, il ne veut pas inscrire dans la loi une interdiction du personnel de vente mobile, ni renforcer l'interdiction du parrainage. Contrairement au Conseil national, le Conseil des Etats ne veut cependant plus autoriser la publicité à l'intérieur des magazines et des journaux, même si ceux-ci sont principalement vendus par abonnement et que leur lectorat est composé d'au moins 95% d'adultes. KS/CS estime que cette interdiction, soutenue par le Conseil des Etats, est excessive. KS/CS salue toutefois le fait que le Conseil des Etats corrige le projet du Conseil fédéral sur des points qui auraient été au-delà de l'initiative populaire. Nous continuons à suivre le dossier, qui est le prochain à l'ordre du jour de la séance de la CSSS-N du 17 octobre.
L'adoption de l'initiative parlementaire 22.423 par le Conseil national devrait permettre d'adapter la loi sur la poste afin d'étendre temporairement l'aide indirecte à la presse. Cela doit aider les petits journaux et les journaux régionaux à stabiliser leur situation financière et à continuer à offrir un journalisme de qualité. KS/CS soutient l'extension de l'aide indirecte à la presse afin de garantir la diversité et la qualité du paysage médiatique en Suisse. Une presse forte est essentielle pour un public informé et une démocratie qui fonctionne.
Le Conseil national a rejeté une motion qui demandait des bases légales pour réglementer la publicité des influenceurs. KS/CS a argumenté avec succès que les lois existantes et la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) réglementent déjà suffisamment et que des réglementations supplémentaires ne feraient que créer une bureaucratie inutile et nuire au secteur du marketing.
Les choses sérieuses commencent : la prochaine révision de la loi sur les denrées alimentaires prend de l'ampleur
Ces dernières semaines, les projets de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider visant à réglementer la publicité pour les denrées alimentaires étaient sur toutes les lèvres. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) prévoit de limiter fortement la publicité pour les aliments à forte teneur en sucre, en graisse ou en sel, qui s'adresse aux enfants. Nous suivons ces développements depuis des mois déjà et vous apportons ici les informations les plus importantes sur la situation actuelle, les bases scientifiques et les conséquences possibles d'une interdiction de la publicité. Dès que le Conseil fédéral enverra le projet de loi en consultation, nous nous y intéresserons de près.
Publicité extérieure : décisions de Lancy et de Zollikofen
Le 28 août, le grand conseil municipal de la commune de Zollikofen a rejeté une motion visant à interdire les enseignes lumineuses avec moniteurs et écrans de médias dans la commune. KS/CS s'est préalablement adressé avec succès aux politiciens par le biais d'une lettre. En outre, la votation sur l'interdiction de la publicité extérieure commerciale dans la commune de Lancy est à l'ordre du jour et la population se prononcera à ce sujet le 24 novembre 2024. Vous trouverez également une mise en perspective détaillée des développements politiques concernant la publicité extérieure sur le site de l'association Publicité extérieure Suisse AWS.
Cérémonie de remise des diplômes réussie
Le 29 août, les diplômés de l'examen fédéral de spécialiste en communication ont franchi une étape décisive dans leur carrière : ils ont reçu leur brevet bien mérité. Nous félicitons chaleureusement tous les diplômés pour cette réussite et leur souhaitons le meilleur pour leur avenir professionnel.
Guide juridique de la nouvelle législation sur les produits du tabac
Vous trouverez à la fin une version PDF à télécharger des conseils pratiques de KS/CS.
Conseils pratiques
À partir du 1er octobre 2024, la nouvelle Loi sur les produits du tabac (LPT) et l'Ordonnance sur les produits du tabac (OPT) entreront en vigueur. Les explications suivantes offrent un aperçu des nouvelles dispositions concernant la publicité, la promotion des ventes et le sponsoring. Pour le texte exact et complet des dispositions légales, il est fait référence aux dispositions de la LPT et de l’OPT. Les informations ci-dessous ne prétendent pas être exhaustives.
1. Produits relevant de la nouvelle législation sur les produits du tabac (art. 2 et 4 LPT ; art. 2 et 3 OPT):
La législation sur les produits du tabac s'applique aux :
- Produits du tabac (y compris, entre autres, les produits nicotiniques à usage oral, les produits à fumer à base de plantes, le tabac pour narguilé).
- Cigarettes électroniques.
- Objets constituant une unité fonctionnelle avec un produit du tabac.
Ainsi qu'aux produits similaires :
- Produits à base de plantes destinés à être chauffés (produit solide sans tabac à base de plantes à utiliser avec un appareil destiné à l'inhalation desémissions).
- Produits nicotiniques à priser (produit contenant de la nicotine sans tabac destiné à un usage nasal).
- Produits sans tabac pour narguilés (produits ne contenant ni tabac ni autres plantes et destinés à être utilisés dans un narguilé).
La législation ne s'applique pas, entre autres, aux produits régis par la Loi sur les produits thérapeutiques (LPT) ou par la Loi sur les stupéfiants (LStup). Pour d'autres exceptions, voir l’art. 2, al. 2 LPT.
*Note importante : Pour faciliter la lecture, les termes « produits du tabac », « cigarettes électroniques » et « objets constituant une unité fonctionnelle avec un produit du tabac » sont regroupés sous l'appellation « produits du tabac ».
2. Restrictions sur la publicité (art. 18 LPT)
2.1. Interdiction de la publicité destinée aux mineurs
La publicité pour les produits du tabac destinée aux mineurs est interdite. La loi cite les exemples suivants de publicités interdites, sans que cette liste ne soit exhaustive.
- sur le matériel scolaire ;
- sur les jouets ;
- sur des objets publicitaires remis aux mineurs ;
- dans des journaux, magazines ou autres publications ainsi que sur des sites internet destinés aux mineurs ;
- dans des lieux et événements principalement fréquentés par des mineurs.
2.2. Autres restrictions publicitaires
La publicité pour les produits du tabac* est également interdite :
- lorsqu'elle comporte des comparaisons de prix ou des promesses de cadeaux ;
- sur les affiches dans domaine public ou privé visibles depuis le domaine public, sauf si la publicité a lieu directement dans le point de vente ;
- dans les cinémas ;
- dans et sur les transports publics ;
- dans et sur les bâtiments ou parties de bâtiments servant à des fins publiques et sur leurs terrains ;
- sur les terrains de sport et lors des manifestations sportives.
Les interdictions publicitaires ne s’appliquent pas à:
- la presse étrangère qui n’est pas principalement destinée au marché suisse ;
- la publicité qui s'adresse exclusivement aux personnes travaillant dans le secteur du tabac.
2.3. Publicité à la radio et à la télévision
La publicité à la radio et à la télévision pour les produits du tabac* est régie par la Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), selon laquelle la publicité pour les produits du tabac est interdite (comme auparavant).
3. Restrictions sur la promotion des ventes (art. 19 LPT)
Il est interdit de distribuer gratuitement des produits du tabac* ou d’offrir des cadeaux ou des prix en lien avec leur vente: La promotion de la vente de produits du tabac* est interdite par la distribution gratuite de ceux-ci ou par l’octroi de cadeaux ou de prix.
Les exceptions sont les suivantes :
- La promotion des ventes s'adressant exclusivement aux personnes travaillant dans le secteur du tabac ;
- La promotion des ventes directe et personnelle pour les cigares et cigarillos par des dégustations et promotions auprès des clients.
4. Restrictions sur le sponsoring (art. 20 LPT)
Le sponsoring d'événements en Suisse est interdit si ces événements :
- ont un caractère international ; ou
- sont destinés à un public mineur.
- De plus, le sponsoring d’événements ou d’activités organisés par la Confédération, les cantons ou les communes est interdit.
5. Obligation d’apposer des avertissements sur la publicité et le sponsoring (art. 13, 14 et 21 LPT ; art. 3 et 13 OPT)
Les publicités et le sponsoring (p. ex. l’utilisation d’un logo d’entreprise ou d’une marque de produit) pour les produits du tabac* doivent désormais être accompagnés de mises en garde. Le texte de l’avertissement varie en fonction de la catégorie de produit.
- Avertissements pour les produits du tabac à fumer
«Fumer tue - Arrêtez maintenant. » - Avertissements pour les produits du tabac à chauffer, à priser ou à usage oral :
« Ce produit du tabac nuit à votre santé et crée une forte dépendance. » - Avertissements pour les produits nicotiniques sans tabac à usage oral ou à priser :
« Ce produit nuit à votre santé et crée une forte dépendance. » - Avertissements pour les produits à fumer à base de plantes et pour les produits sans tabac pour narguilés :
a. «Fumer ce produit nuit à votre santé.» A noter que : Le tabac pour pipe à eau est considéré comme un produit du tabac à fumer et doit donc être accompagné de la mise en garde visée au point 1.
b. Avertissement additionnel pour les produits contenant du chanvre: « Ce produit peut nuire à vos capacités de conduite. Il est déconseillé de conduire après consommation. » - Avertissement pour les cigarettes électroniques contenant de la nicotine :
«Ce produit peut nuire à votre santé et crée une forte dépendance. » - Avertissement pour les cigarettes électroniques sans nicotine:
«Ce produit peut nuire à votre santé.» - Avertissements pour les produits à base de plantes destinés à être chauffés:
c. Pour les produits contenant de la nicotine : « Ce produit nuit à votre santé et crée une forte dépendance. » ;
d. Pour les produits sans nicotine : « Ce produit nuit à votre santé. »
e. Avertissement additionnel pour les produits contenant du chanvre : « Ce produit peut nuire à vos capacités de conduite. Il est déconseillé de conduire après consommation. »
6. Présentation des avertissements (art. 15 OPT)
Les avertissements doivent être clairement visibles et rédigés dans une police lisible pour être facilement reconnus (lisibilité assurée par la taille, le style de la police et le choix des couleurs). En général, les avertissements doivent être rédigés dans la langue de la publication. Pour les publications en langue étrangère, l’avertissement peut être en cette langue ou dans une langue officielle.
La taille minimale des avertissements dépend de la surface de la publicité ou de l’avertissement de sponsoring. Les avertissements doivent être placés à l'intérieur de la surface ; l'emplacement exact est laissé à l'appréciation des annonceurs/sponsors.
Les avertissements doivent couvrir au minimum :
- Au moins 10 % de la surface de la publicité.
- 25 % de la surface de sponsoring. Exception pour les petites surfaces : si les avertissements ne peuvent être apposés en taille 3-points, ils ne sont pas nécessaires.
7. Protection contre les tromperies (art. 5 LPT
La publicité pour les produits du tabac* ne doit pas être trompeuse, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas induire en erreur sur les effets sur la santé, les dangers ou les émissions du produit.
8. Réglementations cantonales supplémentaires (art. 22 LPT)
Les cantons peuvent imposer des restrictions plus strictes pour la publicité, la promotion des ventes et le sponsoring des produits du tabac*. Il est donc essentiel de prendre en compte les règlements cantonaux.
9. Contrôle, mesures, signalement et sanctions (art. 37, 38 et 45 LPT ; art. 28 OPT et suiv.)
Les cantons contrôlent l’application des dispositions relatives à la publicité. Les autorités compétentes peuvent interdire les publicités illégales, en ordonner le retrait, saisir, conserver ou détruire les supports publicitaires. Elles peuvent signaler les infractions pénales aux autorités de poursuite, bien que, pour des cas mineurs, elles puissent renoncer à signaler.
Quiconque enfreint intentionnellement les dispositions relatives à la publicité, à la promotion des ventes et au sponsoring est passible d'une amende pouvant atteindre 40 000 CHF.
10. Révision partielle en cours de la Loi sur les produits du tabac
En raison de l'initiative « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité du tabac », la Loi sur les produits du tabac fait déjà l'objet d'une révision partielle. Des réglementations publicitaires plus strictes sont en discussion, notamment une interdiction de la publicité dans les médias imprimés et sous certaines conditions sur internet et lors de festivals. De plus, le sponsoring d'événements accessibles aux mineurs pourrait être interdit. Ces dispositions sont encore en discussion parlementaire et devraient entrer en vigueur en 2026.
KS/CS Communication Suisse
Zurich, 25 septembre 2024
Remarque : le texte de cette vue d'ensemble s'inspire des versions provisoires de la LPTab et de l'OTab et sera encore adapté si nécessaire après la publication des versions définitives.
Public cible : Ces conseils pratiques s'adressent principalement aux agences de communication et au personnel créatif opérant dans le cadre de la publicité des produits du tabac.