Nouvelles de la Berne fédérale
Initiative SSR : début des discussions au sein de la CTT-N
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a entamé ses travaux dans le cadre de l’initiative populaire « 200 francs ça suffit ! (initiative SSR) » Après avoir entendu différents acteurs, elle arrive à la conclusion qu’il est nécessaire de procéder à des clarifications supplémentaires. KS/CS a également été invité à la prochaine réunion au mois de novembre. Pour nous, une discussion sur l’étendue du service public est particulièrement importante, afin que les médias privés puissent également se développer et se refinancer. Mais l’initiative va trop loin, c’est pourquoi KS/CS se prononcera clairement en faveur d’un rejet. Une décision finale de la Commission est attendue au début de l’année prochaine. Vers le communiqué de presse.
La Commission de la santé du Conseil national révise sa décision sur la publicité pour les assurances
La semaine dernière, la CSSS-N a révisé sa décision concernant l’initiative parlementaire « Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés ! », qui vise à interdire la publicité pour l’assurance de base. Elle suit désormais la commission du Conseil des Etats et propose au Conseil national de rejeter également l’intervention. Nous continuerons à nous engager contre une interdiction totale de la publicité pour les prestations de l’assurance de base, car cela rendrait impossible toute concurrence sur le marché. Ceci, au détriment des assurés. Vers le communiqué de presse.
Nouvel examen du projet de mise en œuvre de l’initiative «Enfants sans tabac»
Après le rejet du projet par le Conseil national, le Conseil des Etats s’est penché une seconde fois sur le dossier lors de la session d’automne. La CSSS-N a ensuite réexaminé l’ensemble du projet et a proposé de suivre plusieurs décisions du Conseil des Etats (vous pouvez les lire ici). Elle soutient par exemple la précision concernant la publicité dans les lieux accessibles au public, « si la publicité n’est, ni visible ni accessible aux mineurs » (art. 18, al. 1, let. e). La Commission propose également des précisions qui diffèrent du projet du Conseil fédéral et des décisions du Conseil des Etats. Nous les examinerons en détail et nous nous prononcerons résolument sur le dossier lors de la prochaine session d’hiver. Vers le communiqué de presse.
Nouvelles du monde de la branche
Notre offre pour les questions juridiques liées à la publicité
Il n’est pas toujours facile de comprendre les textes de loi relatifs à la publicité. C’est pourquoi nous proposons depuis de nombreuses années à nos membres le service juridique de KS/CS, auquel les annonceurs peuvent s’adresser pour des questions générales sur le droit de la publicité. Nous mettons également en ligne des guides et des conseils pratiques qui peuvent par exemple aider à répondre aux questions sur l’IA ou sur l’application de nouveaux textes de loi. Plus information. Plus d’information.
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