KS/CS Communication Suisse est heureuse de constater que la position politique de l’association trouve un écho auprès de nombreux parlementaires et qu’ils s’engagent souvent fortement en faveur de la liberté économique et publicitaire. Nombre de nos recommandations sont ainsi approuvées et intégrées dans les décisions des Chambres.

Mettre en œuvre la volonté du peuple : oui – mais pas plus !
Avant la pause estivale, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a auditionné les associations concernées par la mise en œuvre de l’initiative dite « sur le tabac ». KS/CS a immédiatement reconnu la décision populaire du 13 février 2022 et s’est engagée à ce que les dispositions de l’initiative soient correctement mises en œuvre. Cependant, le Conseil fédéral a inclus dans sa proposition d’autres dispositions qui vont bien au-delà. KS/CS s’est engagée contre cette manière de procéder qui pose un problème du point de vue de la politique nationale. La commission et le Conseil des États ont partiellement suivi nos recommandations. Selon le Conseil des Etats, la promotion des ventes de produits du tabac doit rester autorisée à l’avenir, pour autant qu’elle ne s’adresse pas aux enfants et aux adolescents. La Chambre des cantons ne souhaite pas non plus que le secteur du tabac rende publiques ses dépenses publicitaires. Elle veut en revanche que la publicité pour le tabac soit interdite dans les magazines, même si elle s’adresse majoritairement aux adultes. La CSSS-N actuelle se penchera d’abord sur cet objet en novembre, avant que le Conseil nouvellement élu ne le traite.

Le sucre devient-il le nouveau tabac ?
En juillet, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a annoncé lors d’une manifestation spécifique son intention de réviser et de durcir la loi sur les denrées alimentaires. C’est la fin d’un processus d’autorégulation de la branche qui a duré des années et qui, aux yeux de l’Office fédéral, n’a pas donné suffisamment de résultats. Des aliments comme le chocolat ou le fromage risquent ainsi de passer à la moulinette de la réglementation, ce qui ne peut aboutir qu’à des obligations et des interdictions. KS/CS s’y opposera avec, pour appui, son groupe de travail sur les « Denrées alimentaires ».

Qui détermine ce qui peut faire l’objet d’une publicité ?
La publicité extérieure est régulièrement mise sous pression. Au début de cette année la votation sur l’initiative « Genève Zéro Pub» s’est déroulée dans la cité de Calvin. Le référendum contre l’interdiction quasi totale de la publicité extérieure sur le territoire de la ville a pu être gagné grâce à un fort engagement ! En ville de Berne, le législatif a approuvé un postulat demandant l’interdiction de la publicité extérieure pour les voyages en avion et les voitures sur le domaine public. La ville de Vevey a également décidé de retirer les panneaux publicitaires et d’ainsi proscrire la publicité extérieure dans l’espace public à partir de 2025. En collaboration avec l’association pour la publicité extérieure, nous clarifions dans quelle mesure une autorité qui met au concours des concessions de publicité extérieure peut exclure des secteurs économiques de la publicité et à partir de quand de telles décisions sont contraires aux règles publicitaires et donc économiques. Ces clarifications sont en cours et nous rendrons compte des résultats au fur et à mesure.

Coup d’œil sur la session d’automne

  • La motion 21.4530 « Transparence de la publicité politique diffusée sur les médias sociaux » a été rejetée avec succès au Conseil national.
  • La motion 21.4616 « Mettre fin au gaspillage énergétique lié à l’éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires » a également été rejetée avec succès au Conseil national.
  • Le Conseil des Etats a débattu de l’objet du Conseil fédéral 23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab), où KS/CS s’est engagée en faveur de différentes propositions.

Forum des Médias Romands
Une centaine de professionnels de médias et de la communication s’est réunie, le 19 septembre dernier pour une édition du Forum des Médias Romands enthousiasmante. La table ronde, animée par Vincent Antonioli, et qui a clôturé l’événement, a donné lieu à un débat vivant sur les raisons d’un recul plus important des recettes publicitaires en Suisse romande par rapport à la Suisse alémanique, mais aussi aux éventuelles pistes de solutions envisagées par les agences et les régies publicitaires. La proximité avec les annonceurs semble ainsi être un atout à ne pas négliger à l’heure ou le ralentissement économique accentue la pression sur les médias.

Nouvelles de la commission des examens
Pour la première fois, la commission des examens de KS/CS a organisé les épreuves annuelles des spécialistes en communication avec des ordinateurs portables, ce qui a été très apprécié par les participants ainsi que par les experts. Une étape importante en 2023 a été l’achèvement de l’examen professionnel supérieur pour les responsables de la communication, de sorte que les examens pourront avoir lieu à partir de 2024 avec le nouveau règlement d’examen. Les répercussions de l’intelligence artificielle sur les profils professionnels dans le secteur de la communication nous occupent également de manière intensive et une adaptation des deux examens (spécialistes en communication et responsables de la communication) sera nécessaire.

Fanny Rocchi nouvelle dans l’équipe
Pour terminer, une cordiale bienvenue : Fanny Rocchi a commencé à travailler début septembre en tant que responsable du service juridique de KS/CS. Elle est avocate et partenaire au sein du cabinet bernois Schluep/Degen, spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle et de la publicité. Ensemble, nous accompagnerons tous les processus législatifs. Fanny se tient à disposition pour des renseignements juridiques, elle qui succède au Dr Marc Schwenninger, qui se concentre désormais sur son activité d’enseignant.

S’il vous plaît, votez !
Le 22 octobre 2023, les citoyens suisses éliront un nouveau Parlement fédéral. Nous nous joignons à la recommandation des associations économiques et vous invitons à élire des parlementaires qui s’engagent pour la liberté économique et publicitaire, pour un ordre juridique qui mise sur des citoyens responsables et qui leur laisse la plus grande liberté de décision possible, même en matière de consommation. Car une société libre telle que nous l’avons en Suisse est précieuse et nécessite un engagement permanent pour la préserver.