ACTUALITÉS
Ville de Zurich : une interdiction municipale de la publicité à passé à côté de l’objectif visé
Le 26 août, un débat houleux était à l’ordre du jour du Conseil municipal de Zurich. L’assemblée plénière a rejeté de justesse un postulat visant à interdire totalement la publicité pour les voyages en avion ainsi que les offres associées (telles que les voyages lointains ou les programmes de fidélité) dans l’espace public. L’objectif déclaré des signataires était de contribuer à l’objectif de neutralité carbone que la ville s’est fixée d’atteindre d’ici 2040.
Pour la majorité du parlement, cette initiative allait trop loin et ne suivait pas le bon objectif. Une telle interdiction publicitaire aurait surtout entraîné une restriction inutile de la liberté économique et freiné le marché local. À cela s’ajoute un effet d’éviction évident, car les compagnies aériennes et les voyagistes se tourneraient tout simplement vers d’autres canaux publicitaires, comme Internet. Il en résulterait que la valeur ajoutée ne profiterait plus à la publicité extérieure dans la ville de Zurich, mais serait transférée à l’étranger. Pour ces raisons, KS/CS a catégoriquement rejeté ce postulat et a présenté des arguments factuels au Conseil municipal avant le débat.
Actualités de la Berne fédérale
Consultation : KS/CS s’oppose aux mentions en petits caractères dans la publicité pour les credits
Imaginez que vous passiez devant une affiche. On y voit une voiture élégante et, en grosses lettres, la mention : « À partir de 299 francs par mois en leasing ». Un message simple qui éveille votre intérêt. C’est précisément cela qui devrait changer selon les projets de la Confédération. Une consultation est actuellement en cours concernant des modifications de l’ordonnance sur les véhicules automobiles et de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP). Un nouvel article (art. 13b OIP) vise à obliger les annonceurs à faire figurer dès à présent, dans leurs publicités, les détails en petits caractères relatifs au leasing. Pour KS/CS, cela revient à confondre ici la fonction de la publicité et celle du contrat de vente. La publicité sert à attirer l’attention sur un produit ou un service et à susciter un premier intérêt. Elle n’est pas adaptée pour garantir l’information précontractuelle complète des consommatrices et consommateurs. De plus, l’ordonnance modifiée prévoit déjà une nouvelle disposition à un autre endroit (art. 4bis de l’OPA) : dès qu’une cliente sollicite une offre, le garage doit lui communiquer toutes les informations. Les consommateurs reçoivent donc ces informations au moment où ils en ont réellement besoin, c’est-à-dire avant de signer. C’est pourquoi nous demandons, dans notre prise de position, que l’art. 13b de l’OPA soit supprimé sans remplacement.
ACTUALITÉS DU SECTEUR
Obligation d’étiquetage de l’UE : ce que le label « IA » signifie pour le secteur
À compter du 2 août 2026, l’Union européenne exigera davantage de transparence dans l’espace numérique avec l’entrée en vigueur de la loi européenne sur l’IA (EU AI Act). Les images générées ou modifiées de manière significative par l’intelligence artificielle, par exemple les « deepfakes » et les contenus entièrement générés par l’IA, devront désormais être obligatoirement signalées. Des exceptions s’appliqueront aux œuvres créatives ou artistiques. Pour la mise en œuvre visuelle, la Commission européenne met à disposition trois symboles dont l’utilisation est certes facultative, mais l’obligation d’étiquetage en tant que telle ne l’est pas. Les agences et entreprises suisses sont également concernées dès lors qu’elles publient des contenus sur le territoire de l’UE. Bien qu’aucune réglementation comparable ne soit actuellement prévue en Suisse, KS/CS suit de près l’évolution de la situation et entretient un dialogue ouvert avec ses membres.
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