ACTUALITÉS
Aarau : la capitale cantonale va-t-elle bientôt voir ses lumières s’éteindre ?
Avec le postulat « Pour plus de nuit à Aarau », des membres des partis Les Verts, Vert Libéral et PEV au Conseil municipal (législatif) demandent que l’on accorde une plus grande importance à la pollution lumineuse. Le Conseil municipal (exécutif) doit se voir attribuer « des compétences claires pour limiter l’éclairage publicitaire et celui des vitrines ou pour fixer des horaires d’exploitation ». Celui-ci propose le renvoi du postulat et procède déjà à la révision de la directive sur la publicité, y compris les dispositions relatives à la réduction des émissions lumineuses.
KS/CS rejette clairement les horaires d’extinction fixes et a élaboré une prise de position. Les publicités et les vitrines éclairées animent le centre-ville le soir, éclairent les trottoirs et les arrêts de bus et renforcent le sentiment de sécurité. Le commerce local, la restauration et la culture en bénéficient également. Le Conseil communal devrait examiner ce dossier les 26 et 27 octobre.
Actualités de la Berne fédérale
Loi sur les plateformes : des signes de réussite et un signal d’alerte
Le 14 octobre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation relative à la loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (KomPG). Le message devrait être prêt d’ici fin juin 2027. Du point de la branche de la publicité, il y a une bonne et une moins bonne nouvelle.
Commençons par la bonne nouvelle : le Conseil fédéral souhaite étendre la procédure de signalement à tous les contenus présumés illicites. Lors de la consultation, KS/CS avait demandé que cette procédure soit étendue au moins aux infractions contre le patrimoine. Les publicités frauduleuses sur les placements, les annonces de hameçonnage et la publicité pour des casinos en ligne illégaux se multiplient sur les grandes plateformes et nuisent tant aux annonceurs sérieux qu’aux consommateurs. Le fait que ces contenus puissent désormais être facilement signalés constitue une avancée importante.
Il convient de suivre de près les nouvelles dispositions relatives à la protection des mineurs. Les grandes plateformes ne devraient plus être autorisées à diffuser aux mineurs des publicités fondées sur le profilage. Nous partageons le souci de protéger les mineurs. Les mesures de protection de la jeunesse ne doivent toutefois pas conduire à des contrôles d’âge déraisonnables. KS/CS s’engagent pour que la réglementation reste limitée aux grandes plateformes, qu’elle soit mise en œuvre de manière pratique et qu’elle ne serve pas de prétexte à de nouvelles restrictions en matière de publicité.
Publicité destinée aux enfants : l’autorégulation est en passe d’être mise en œuvre
Publicité destinée aux enfants : l’autorégulation se concrétise. Depuis fin 2025, les secteurs de l’alimentation et de la publicité négocient avec l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OFSAV) une réduction volontaire de la publicité alimentaire destinée aux enfants. Le résultat se concrétise désormais : la Confédération prévoit de signer un accord avec l’industrie et le commerce en novembre 2026. Plus de 30 entreprises ont déjà confirmé leur participation, parmi lesquelles de grands détaillants, des fabricants et des établissements de restauration.
À partir de 2027, elles renonceront à toute publicité pour les confiseries, les snacks et les boissons sucrées destinée aux enfants de moins de 13 ans. Les publicités déjà réservées pourront toutefois encore être diffusées. KS/CS s’est engagé dès le début en faveur de cette voie. Cet accord prouve qu’une autorégulation efficace à l’échelle du secteur, menée en concertation avec les autorités, est possible et rend superflues les interdictions légales de faire de la publicité. Sa crédibilité dépend toutefois de l’adhésion de l’ensemble du secteur, dans la mesure du possible. Nous appelons donc toutes les entreprises concernées à adhérer à cet accord.
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