Les sujets publicitaires de la session d’été
Rien que lors de la dernière session d’été, nous avons travaillé sur cinq dossiers dont le contenu était lié à la publicité. Pour quatre d’entre eux, les Chambres fédérales sont allées dans notre sens. Nous constatons, de session en session, que toujours plus d’interventions touchent au domaine de la publicité. Par exemple, une motion a demandé que la publicité sur les caractéristiques de durabilité soit limitée. La publicité ne devrait être autorisée que si les « bases légales nécessaires » sont créées, « afin que les promesses publicitaires liées à l’environnement (« durable », « écologique », « compatible avec le climat », « écologique », etc). Le Conseil fédéral explique à juste titre que la publicité déloyale ou inexacte est déjà interdite aujourd’hui et qu’il n’est pas nécessaire de la réglementer davantage. KS/CS se rallie évidemment à la position du Conseil fédéral. L’introduction de telles normes ne limiterait pas seulement la liberté de choix des consommateurs et des consommatrices, mais nécessiterait également une charge administrative supplémentaire et créerait une insécurité juridique par rapport au droit existant. L’auteur de la motion s’en est finalement rendu compte et a retiré sa demande.
La publicité politique est extrêmement importante pour le bon fonctionnement de la démocratie. C’est également l’avis du Conseil national. Le débat politique et la diversité des opinions ne doivent pas être limités par des restrictions globales. C’est pourquoi le Conseil national a rejeté une initiative parlementaire qui visait à créer un nouvel organe chargé d’évaluer les déclarations faites pendant les campagnes de votation. KS/CS salue cette décision.
Les deux Chambres fédérales ont également rejeté une intervention de Greenpeace Suisse qui demandait l’interdiction de la publicité pour les aliments dont la base est constituée de produits animaux. Une grande partie de la publicité aurait ainsi été interdite. Cela aurait été dévastateur et également irresponsable, car cette publicité se serait déplacée vers des plateformes internationales sans valeur ajoutée éditoriale, qui sont consommées et génèrent de la portée en Suisse. KS/CS salue ce rejet. Depuis peu, vous trouverez également nos prises de position ici.
La publicité extérieure dans les villes est en danger
Nous continuons à voir une grande menace pour notre branche dans les nombreuses interventions visant à limiter ou à interdire la publicité extérieure sur le territoire public, voire privé, mais visible du domaine public. Ces interventions ont généralement lieu au niveau communal. Elles restreignent massivement et dangereusement un droit fondamental à l’information. En effet, de telles interdictions ne concernent pas seulement la publicité commerciale, mais aussi la publicité culturelle et surtout politique. Si les entreprises devaient se voir interdire de placer des publicités extérieures dans les villes et les villages, l’infrastructure technique serait également démantelée. La remettre en place avant les élections et les votations coûterait beaucoup d’argent à ces communes – en plus de la perte des recettes -. Interdire la publicité extérieure n’apporte aucun avantage, mais uniquement des inconvénients que les consommateurs et les contribuables paieront au final. Début juin, le Conseil municipal de la ville de Zurich a donné un signal important en faveur de la publicité extérieure en rejetant une motion qui voulait bannir la publicité de l’espace public. KS/CS continue à s’engager dans le processus parlementaire à tous les niveaux.
Assemblée générale & webinaire
La 99e Assemblée générale de KS/CS s’est tenue à Berne au cours du dernier trimestre. Après les points statutaires, les membres se sont penchés sur des thèmes politiques actuels. En tant que Président du groupe parlementaire « Marché et publicité », le Conseiller national Gregor Rutz a donné des informations. Son homologue, Nicolò Paganini, également membre du groupe parlementaire « Marché et publicité », et leur consoeur Greta Gysin ont évoqué les menaces d’interdiction de la publicité dans le secteur alimentaire. Le directeur de l’ASA, Roland Ehrler, a présenté comme chaque année, les statistiques actualisées pour la publicité en Suisse.
La Commission régionale suisse romande a organisé le 20 juin dernier un webinaire sur la frontière entre rédactionnel et publi-rédactionnel. Les participants y ont discuté des défis qui se posent aux rédactions et au marché publicitaire face au rapprochement des contenus.
Vous pourriez également être intéressé par
News-Politiques : Regard sur les décisions actuelles de la commission
Nouvelles de la Berne fédérale Initiative SSR : début des discussions au sein de la CTT-N La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N)…
News-Politiques : La publicité créative met de la couleur dans notre quotidien
ACTUALITÉS Notre engagement pour un secteur publicitaire renforcé ! Ces derniers mois, nous avons pu défendre les intérêts du secteur de la publicité sur le plan politique…
Notre engagement pour un secteur publicitaire renforcé !
Session d'automne : des décisions pertinentes pour la publicité Lors de la session d'automne des Chambres fédérales, cinq objets concernant directement la branche…
Guide juridique de la nouvelle législation sur les produits du tabac
Vous trouverez à la fin une version PDF à télécharger des conseils pratiques de KS/CS. Conseils pratiques À partir du 1er octobre 2024, la nouvelle Loi sur les produits du…