Politique publicitaire : Le printemps de la politique publicitaire prend de l'ampleur
ACTUALITÉS
Le Conseil municipal de Berne n'est pas favorable à l'interdiction de faire de la publicité pour les voyages en avion et pour les voitures
En septembre 2023, le Conseil législatif de Berne a adopté un postulat demandant qu'à l'avenir, aucune publicité extérieure ne soit plus autorisée pour les voyages en avion, les compagnies aériennes et les voitures. Le Conseil municipal a, lui, indiqué dans son rapport que cette initiative ne serait pas mise en œuvre. Cela s’explique notamment par les « difficultés considérables de délimitation », car l’initiative ne fait pas de distinction entre les modes de propulsion et toutes les offres ne relèvent pas formellement de la publicité pour les voyages en avion ou pour les voitures (par exemple, la publicité pour les salons de vacances ou le Swiss Caravan Salon). Selon le Conseil municipal, la classification et le contrôle ne seraient en outre réalisables qu’au prix d’une « charge administrative considérable ». KS/CS salue cette décision sur le fond, mais rejette clairement l’argumentation du Conseil municipal selon laquelle les interdictions de publicité extérieure pourraient se fonder sur l’intérêt public de la protection du climat. La motion est donc classée.
ACTUALITÉS DE BERNE FÉDÉRALE
La Commission des transports et des télécommunications (CTT-N) maintient le cap : la publicité politique à la radio devrait être autorisée
Après que la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) ait refusé en janvier 2026 de donner son aval à l'initiative parlementaire Matter 24.466, la Commission du Conseil national a examiné cette question pour la 2e fois. L'objectif principal de cette initiative est de permettre, à l’avenir, aux diffuseurs privés de diffuser de la publicité politique. Pour le secteur, ce serait une avancée décisive, car une telle autorisation permettrait non seulement de combler une lacune du marché, mais aussi d’apporter aux chaînes de radio et de télévision privées des recettes supplémentaires dont elles ont cruellement besoin. Du point de vue de KS/CS, le rejet prononcé jusqu’à présent par la CTT-E n’est pas fondé. L'argument selon lequel les diffuseurs privés concessionnaires tirent déjà une part significative de leur financement des redevances ne tient pas la route. En effet, près de la moitié des diffuseurs privés de radio et de télévision ne reçoivent aucune part de ces redevances et se financent exclusivement par la publicité. Il est d’autant plus réjouissant que la CTT-N n’ait pas suivi la logique de sa commission sœur. La prochaine étape sera l’examen de ce dossier au Conseil national. Nous continuerons à suivre de près ce processus et nous nous engagerons pour que cette libéralisation soit mise en œuvre au profit du paysage médiatique privé.
ACTUALITÉS DU SECTEUR
Une année record pour l'autorégulation publicitaire : la CSL dresse le bilan
En 2025, la Commission suisse pour la loyauté a traité 240 plaintes, un nombre jamais atteint auparavant. Cela montre que la procédure de plainte de la CSL fait ses preuves et que ses décisions sont respectées. En tant qu’organisme responsable, KS/CS soutient également avec conviction cet organe d’autorégulation neutre et indépendant du secteur de la publicité. Le travail de la CSL occupe en outre une place centrale dans notre argumentation politique : lors des débats contre les menaces d’interdiction de la publicité, nous soulignons l’efficacité et l’importante fonction de régulation que le secteur assume de manière autonome par l’intermédiaire de la CSL. Vous trouverez des décisions et des informations pertinentes dans le dernier rapport d’activité.
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Actualités de KS/CS Communication Suisse
🗳️ Décisions au cours du premier trimestre 2026
Tout d’abord, il faut souligner le vote sur l’initiative de réduction de moitié de la redevance radio-tv, sur laquelle le peuple s’est prononcé le 8 mars. Les avis étaient partagés à l’approche du scrutin. Les espaces publicitaires de la SSR constituent toutefois un élément important du marché publicitaire suisse. L’initiative les aurait menacés directement. Nous sommes donc satisfaits de cette décision claire du peuple.
La consultation sur la nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCM), ouverte l’année dernière par le Conseil fédéral, a également été importante. Au sein de KS/CS, nous avons nous aussi pris position sur ce sujet, comme vous pouvez le lire en détail ici. Nous saluons cette proposition dans son principe, mais nous avons formulé diverses remarques. Nous estimons qu’il est juste que les grandes plateformes technologiques internationales soient davantage mises à contribution afin d’accroître la transparence et la responsabilité de la communication numérique. Dans le même temps, il convient d’éviter toute surrèglementation.
Lors de la session de printemps, le Conseil national a clairement rejeté la motion 25.4363 visant à « ratifier la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ». KS/CS s’est également prononcée contre et s’est fortement mobilisée en amont pour s’y opposer. Avec ce rejet, ce dossier est désormais classé.
D’ici la session extraordinaire, puis la session d’été, plusieurs séances de commissions auront lieu. Nous les suivrons de près au cas où des dossiers pertinents le secteur de la publicité seraient inscrits à l’ordre du jour. Si nécessaire, nous fournirons aux parlementaires des prises de position. Nous vous tiendrons toujours informés via notre newsletter politique, qui paraît toutes les 2 semaines. Inscrivez-vous ici !
👀 Que signifient les résultats des élections à Zurich pour la publicité extérieure ?
Enfin, le 8 mars, les électeurs de la ville de Zurich ont procédé à l’élection du Conseil communal et du Conseil municipal. Malheureusement, il n’a pas été possible de briser la majorité de gauche. Le département des bâtiments, chargé de la mise en œuvre de la motion GR n° 2024/178 (interdiction de la publicité extérieure numérique et réduction de la publicité extérieure analogique), sera désormais réparti entre les Conseillers municipaux élus. Cette décision est déterminante pour nous.
Le Conseil municipal de Zurich devrait annoncer la répartition des départements en mai. KS/CS suivra cette décision de près.
📅 Invitation à l'assemblée générale des membres KS/CS 2026
L’Assemblée générale annuelle de KS/CS aura lieu le 19 mai à partir de 13h45 au Casino de Berne. Lors de la partie technique publique qui suivra, le Conseiller fédéral Albert Rösti adressera un message aux participants. Le Président du groupe parlementaire « Marché et publicité », le Conseiller national Gregor Rutz, rendra compte des travaux parlementaires et le Président des éditeurs, Andrea Masüger, donnera un bref exposé sur le thème « Journalisme et publicité ». La présentation des statistiques publicitaires par Roland Ehrler, directeur de l’ASA, clôturera l’après-midi. Je me réjouis de rencontrer bon nombre d’entre vous à cette occasion. Inscrivez-vous ici.
Politique publicitaire : Des décisions cruciales pour le secteur publicitaire suisse !
ACTUALITÉS
Votation: « Non » à l'initiative contre la SSR
Lors du scrutin du dimanche 8 mars 2026, les électeurs et tous les cantons se sont prononcés contre une baisse de la redevance. L'initiative populaire « 200 francs, ça suffit ! (Initiative SSR) » a été clairement rejetée, ce dont se réjouit KS/CS. En effet, la réduction des moyens financiers aurait non seulement considérablement restreint l’offre d’information, mais aurait également eu des répercussions directes sur le marché publicitaire local et national, qui bénéficie d’un environnement médiatique public et privé solide. KS/CS suit actuellement une dizaine d’autres dossiers dans le domaine de la politique des médias qui auraient une influence directe ou indirecte sur le secteur de la publicité. Il y a donc encore beaucoup à faire !
ACTUALITÉS DE BERNE FÉDÉRALE
La session des Chambres fédérales touche à sa fin
La motion 25.4363 « Ratification de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac » est prévue à l’ordre du jour de la session de printemps du Conseil national. Au moment de la publication de cette newsletter, la Chambre basse n’avait toutefois pas encore statué sur cette question. Cette motion demande que la Suisse ratifie la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Framework Convention on Tobacco Control ; FCTC). KS/CS s’est prononcée en faveur d’un rejet, car une telle ratification obligerait à adapter à nouveau les dispositions soigneusement élaborées de la nouvelle loi sur les produits du tabac, dont certaines ne sont même pas encore entrées en vigueur – et ce, non pas cette fois-ci dans le respect de la volonté du peuple suisse, mais pour mettre en œuvre des prescriptions internationales. KS/CS continue de suivre ce dossier de très près.
ACTUALITÉS DU SECTEUR
Qui prendra la tête du Département des bâtiments de Zurich (DBZ) ?
Outre les votations nationales, des élections ont également eu lieu le 8 mars dans la ville de Zurich, tant au niveau législatif que pour l'exécutif. Les résultats de ces élections ont suscité de nombreuses discussions : non seulement le gouvernement reste à gauche, mais encore plus qu'il ne l'était jusqu'à présent. Sur les neuf sièges au total, quatre reviennent désormais au PS, trois aux Verts, un au PVL et un au PLR. Le département de la construction, chargé de la mise en œuvre de la motion GR n° 2024/178 « Publicité dans l’espace public, réduction des surfaces et renonciation à la publicité à contenu dynamique, adoption d’une ordonnance », sera désormais réparti entre les élus. Cette décision revêt donc une grande importance pour le secteur de la publicité. Le Conseil municipal de Zurich devrait annoncer la répartition des départements en mai. KS/CS suivra de près cette décision et vous tiendra bien sûr informés.
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Politique publicitaire : Publicité « Made in Switzerland »
ACTUALITÉS
Votation populaire : le 8 mars, le peuple se prononcera sur l'initiative SRG
Avec la nouvelle loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom), le Conseil fédéral souhaite renforcer les droits des utilisateurs et obliger les (très) grandes plateformes de communication et les moteurs de recherche à faire preuve de plus d'équité et de transparence. La consultation à ce sujet s'est récemment achevée. Le projet de loi comprend divers aspects liés à la publicité, tels qu'une procédure prévue pour signaler les contenus publicitaires illégaux, des obligations d'étiquetage ou la mise en place d'archives publicitaires.
KS/CS demande que les mêmes règles s'appliquent à tous les acteurs qui opèrent de manière comparable sur le marché publicitaire suisse. Les plateformes et les moteurs de recherche déterminent les règles du jeu grâce à leur position quasi monopolistique. Les acteurs suisses de la publicité dépendent de ces plateformes sans avoir aucune visibilité sur les effets de leurs activités. KS/CS souligne également le problème de la publicité illégale en ligne. La mise en place de points de contact et de représentations juridiques en Suisse est indispensable pour une mise en œuvre efficace de la loi. Vous trouverez ici l'intégralité de la prise de position de KS/CS.
ACTUALITÉS DE BERNE FÉDÉRALE
La session de printemps approche à grands pas !
Les programmes définitifs de la prochaine session ont été publiés et KS/CS les a passés au crible à la recherche d'initiatives pertinentes en matière de publicité. Nous nous intéressons actuellement à la motion 25.4363 « Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac », qui demande que la Suisse ratifie la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Les mesures prévues dans cette convention vont très loin. KS/CS s'engage pour que la Suisse conserve son propre processus législatif, dans lequel le Parlement national décide des lois de manière démocratique. La nouvelle loi sur les produits du tabac et l'ordonnance correspondante, qui ont été élaborées pendant des années dans le cadre d'un processus législatif démocratique, viennent d'entrer en vigueur. En raison de l'initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac », les réglementations font actuellement l'objet d'une révision partielle afin de mieux refléter la volonté du peuple. Pour ces raisons, KS/CS recommande de rejeter la motion qui sera inscrite à l'ordre du jour du Conseil national le 12 mars.
ACTUALITÉS DU SECTEUR
Baden sans publicité ? Voici comment le Conseil d'État évalue la campagne
L'automne dernier, la campagne anti-publicité de la ville de Baden a fait les gros titres dans toute la Suisse, et KS/CS a également abordé le sujet dans une édition de «News-Politique». Le slogan, qui figurait sur treize panneaux publicitaires dans le centre-ville, était le suivant : « Baden est. Sans publicité ? ». Adrian Schoop (PLR Argovie) a alors déposé une interpellation auprès du Conseil d'État au niveau cantonal. À la question de savoir si la publicité dans l'espace public était une expression légitime de la liberté économique et de la liberté d'expression, le Conseil d'État a répondu : « Les interventions de l'État doivent toujours être menées avec retenue » et la publicité est importante pour l'économie locale. KS/CS continuera à suivre de près les développements politiques communaux à Baden et à s'engager en faveur de la liberté économique et de la liberté de publicité.
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Politique publicitaire : Des règles du jeu équitables pour le marché publicitaire suisse !
ACTUALITÉS
LPCom : des conditions identiques pour tous sur le marché publicitaire !
Avec la nouvelle loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom), le Conseil fédéral souhaite renforcer les droits des utilisateurs et obliger les (très) grandes plateformes de communication et les moteurs de recherche à faire preuve de plus d'équité et de transparence. La consultation à ce sujet s'est récemment achevée. Le projet de loi comprend divers aspects liés à la publicité, tels qu'une procédure prévue pour signaler les contenus publicitaires illégaux, des obligations d'étiquetage ou la mise en place d'archives publicitaires.
KS/CS demande que les mêmes règles s'appliquent à tous les acteurs qui opèrent de manière comparable sur le marché publicitaire suisse. Les plateformes et les moteurs de recherche déterminent les règles du jeu grâce à leur position quasi monopolistique. Les acteurs suisses de la publicité dépendent de ces plateformes sans avoir aucune visibilité sur les effets de leurs activités. KS/CS souligne également le problème de la publicité illégale en ligne. La mise en place de points de contact et de représentations juridiques en Suisse est indispensable pour une mise en œuvre efficace de la loi. Vous trouverez ici l'intégralité de la prise de position de KS/CS.
ACTUALITÉS DE BERNE FÉDÉRALE
La session de printemps approche à grands pas !
Les programmes définitifs de la prochaine session ont été publiés et KS/CS les a passés au crible à la recherche d'initiatives pertinentes en matière de publicité. Nous nous intéressons actuellement à la motion 25.4363 « Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac », qui demande que la Suisse ratifie la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Les mesures prévues dans cette convention vont très loin. KS/CS s'engage pour que la Suisse conserve son propre processus législatif, dans lequel le Parlement national décide des lois de manière démocratique. La nouvelle loi sur les produits du tabac et l'ordonnance correspondante, qui ont été élaborées pendant des années dans le cadre d'un processus législatif démocratique, viennent d'entrer en vigueur. En raison de l'initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac », les réglementations font actuellement l'objet d'une révision partielle afin de mieux refléter la volonté du peuple. Pour ces raisons, KS/CS recommande de rejeter la motion qui sera inscrite à l'ordre du jour du Conseil national le 12 mars.
ACTUALITÉS DU SECTEUR
Baden sans publicité ? Voici comment le Conseil d'État évalue la campagne
L'automne dernier, la campagne anti-publicité de la ville de Baden a fait les gros titres dans toute la Suisse, et KS/CS a également abordé le sujet dans une édition de «News-Politique». Le slogan, qui figurait sur treize panneaux publicitaires dans le centre-ville, était le suivant : « Baden est. Sans publicité ? ». Adrian Schoop (PLR Argovie) a alors déposé une interpellation auprès du Conseil d'État au niveau cantonal. À la question de savoir si la publicité dans l'espace public était une expression légitime de la liberté économique et de la liberté d'expression, le Conseil d'État a répondu : « Les interventions de l'État doivent toujours être menées avec retenue » et la publicité est importante pour l'économie locale. KS/CS continuera à suivre de près les développements politiques communaux à Baden et à s'engager en faveur de la liberté économique et de la liberté de publicité.
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Politique publicitaire : Nouveautés dans la politique publicitaire !
ACTUALITÉS
Amsterdam bannit la pub pour la viande dans les lieux publics
À Amsterdam, le conseil municipal (législatif) a pris une décision inhabituelle et vivement débattue. Dès l’été 2026, des restrictions publicitaires concernant la viande ainsi que d’autres produits et services nécessitant des combustibles fossiles seront introduites pour ce qui concerne l’espace public. L’interdiction de publicité concernera ainsi, par exemple, les voyages en avion, les croisières ou encore les véhicules. KS/CS suit ces évolutions avec une grande inquiétude et les considère comme hostiles à l’économie. En Suisse également, des initiatives similaires sont en discussion, que KS/CS les combat sur le plan politique.
ACTUALITÉS DE BERNE FÉDÉRALE
La régulation de la « fast fashion » atteint le Conseil national
Déjà en juin dernier, nous avions rapporté qu’un nouveau projet de loi en France prévoyait plusieurs mesures visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie de la mode. Ce projet de loi ciblait principalement les fournisseurs chinois en ligne tels que Shein, Temu ou AliExpress et incluait, outre une interdiction générale de publicité, des pénalités financières pour les entreprises particulièrement néfastes pour l’environnement ainsi que des obligations pour les plateformes en ligne. Une motion similaire a désormais été déposée auprés e notre Conseil national, et KS/CS l'examine actuellement. Il convient toutefois, de manière générale, d’éviter d’aborder les défis sociétaux par des interdictions publicitaires générales.
ACTUALITÉS DU SECTEUR
Media Focus : Le marché publicitaire suisse 2025 s’est stabilisé après un début difficile
Selon l’institut d’études de marché Media Focus, le marché publicitaire suisse a fait preuve de résilience l’an dernier après un démarrage compliqué, générant dans le secteur classique (hors publicité digitale) une pression publicitaire brute de 3,93 milliards de francs. Cela représente un léger recul (-1,7 %) par rapport à l’année précédente. La télévision n’a connu une impulsion positive qu’au troisième trimestre, stimulée par le championnat d’Europe de football féminin en Suisse.
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KS/CS l'assemblée générale 2026
Nous avons le plaisir de vous informer de la tenue de l'assemblée générale annuelle de KS/CS Communication Suisse.
Mardi 19 mai 2026, l'après-midi, au Casino de Berne
Le programme détaillé sera communiqué ultérieurement. Les invitations officielles, accompagnées de l'ordre du jour et des documents, seront envoyées aux membres dans les délais impartis.
Les motions pour l'assemblée générale doivent être envoyées par courrier recommandé au secrétariat avant le 5 avril 2026.
Nous nous réjouissons de vous accueillir en mai à Berne.
Adresse : Casino Bern, Casinoplatz 1, 3011 Berne.
Veuillez vous inscrire avant le 5 mai 2026.
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Politique publicitaire 2026 : les voiles sont hissées
ACTUALITÉS
Google, Meta et Cie : KS/CS exige davantage de responsabilité de la part des plateformes
Au cours des derniers mois, les signalements de publicités falsifiées ou trompeuses sur les plateformes et les moteurs de recherche se sont multipliés. Bien que les plateformes soient légalement tenues de ne pas diffuser de publicités illégales, celles-ci sont de plus en plus fréquentes. Avec la consultation publique actuellement en cours sur l'avant-projet de nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom), KS/CS voit là une occasion idéale de responsabiliser davantage les grands acteurs afin qu'ils assument mieux leurs responsabilités dans le domaine de la communication numérique.
KS/CS s'engage de façon conséquente pour que les très grandes plateformes de communication et les moteurs de recherche soient soumis aux mêmes conditions-cadres que les autres acteurs publicitaires opérant de manière comparable sur le marché suisse. Une attention particulière sera accordée à la lutte contre les contenus publicitaires illégaux sur lesdites plateformes, un aspect qui n'est pas encore suffisamment pris en compte dans le projet de loi actuel. La réponse finale de la KS/CS à la consultation sera publiée ici à la fin du mois.
ACTUALITÉS DE BERNE FÉDÉRALE
La CTT-E rejette l'extension de la publicité politique à la radio
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) a rejeté le 13 janvier, par 6 voix contre 2 et 2 abstentions, l'initiative parlementaire « Égalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés en ligne ». KS/CS regrette cette décision, car l'autorisation de la publicité politique pour les radios privées comblerait une lacune du marché. Aujourd'hui, la publicité politique est très répandue, en particulier dans les médias numériques. L'égalité de traitement entre les diffuseurs privés et les fournisseurs privés en ligne serait un pas dans la bonne direction pour que les recettes publicitaires puissent à nouveau revenir davantage aux entreprises médiatiques locales. L'affaire retourne maintenant à la commission du Conseil national. KS/CS continuera à militer en faveur de son adoption.
ACTUALITÉS DU SECTEUR
Royaume-Uni : une interdiction radicale de la publicité alimentaire est entrée en vigueur
Alors qu'au Royaume-Uni, la loi officielle sur la restriction de la publicité pour les aliments riches en graisses, en sel ou en sucre, qui interdit leur diffusion à la télévision avant 21 heures et les bannit complètement en ligne, est déjà en vigueur, le débat prend également de l'ampleur en Suisse. Le 17 décembre 2025, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a invité les secteurs de l'alimentation et de la publicité à une première table ronde technique à Berne. KS/CS souhaite clairement éviter une réglementation légale de grande envergure, telle que celle qui a été introduite au Royaume-Uni, et s'engage intensivement dans ce domaine en 2026.
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Décisions cruciales pour 2026
Points positifs de la session d'hiver : deux victoires claires
Nous avons remporté notre premier succès au Conseil national, qui a clairement approuvé la révision de la loi sur la formation professionnelle (LFPr). Cette révision renforce la formation professionnelle suisse, qui a fait ses preuves, en accordant aux diplômés d'un examen professionnel fédéral les titres anglais « Professional Bachelor » et « Professional Master ». Cette décision constitue une étape importante pour la formation professionnelle suisse et un grand succès pour nos deux examens fédéraux. Nous resterons vigilants jusqu'à ce que le Conseil fédéral ait mis en œuvre la révision de la loi.
Le Conseil des États a également examiné la motion Gössi, qui, dans sa version modifiée, vise à renforcer la protection des droits d'auteur des contenus journalistiques et créatifs. Les services d'IA tels que ChatGPT devraient ainsi être soumis à des restrictions juridiques raisonnables afin de garantir des développements innovants mais équitables à l'ère numérique. KS/CS s'est engagé en faveur de l'adoption de cette motion et a rédigé un article de blog sur les défis juridiques que cela représente.
La publicité extérieure reste sous pression dans les zones urbaines
Le 30 novembre, la population de la ville de Berne a approuvé le budget 2026 à une large majorité. Celui-ci comprenait une décision du Conseil municipal de ne pas renoncer aux recettes annuelles de plus de cinq millions de francs provenant de la concession d'affichage. La motion de 2024 visant à interdire la publicité commerciale dans l'espace public, qui avait été adoptée à une très courte majorité, a ainsi été annulée. KS/CS a suivi de près ce long processus politique et continuera à s'engager dans des causes similaires dans toute la Suisse. Car la vigilance est de mise : les opposants à la liberté publicitaire sont aux abois. De nouvelles initiatives sont déjà en cours, par exemple à Crissier (VD), où une motion vise à interdire la publicité extérieure.
Une autorégulation qui a du mordant : projets dans le domaine du marketing alimentaire
Le 17 décembre, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a invité les secteurs alimentaire et publicitaire à une première table ronde à Berne. L'objectif commun était clair : établir les premiers jalons d'une réduction volontaire du marketing alimentaire destiné aux enfants et de discuter des attentes du secteur et des autorités. KS/CS souhaite clairement éviter une réglementation légale de grande envergure. Cet événement a donné lieu à un premier échange productif. Ce thème continuera de nous occuper intensément au cours de l'année à venir.
News-Politiques : Dans les coulisses de la session d'hiver !
ACTUALITÉS
Canton de Genève : consultation sur la loi pour un système alimentaire solidaire et durable
Le canton de Genève a invité les parties intéressées à s'exprimer dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi pour un système alimentaire solidaire et durable. KS/CS soutient fondamentalement les objectifs de la loi, qui vise à promouvoir une alimentation équilibrée, durable et équitable pour tous. Nous sommes toutefois très critiques à l'égard de la restriction prévue de la commercialisation des produits hautement transformés (art. 28, al. 3). Ce domaine est déjà pris en compte aujourd'hui par des mesures d'autorégulation volontaires mises en place à l'échelle nationale par la branche. De plus, cette autorégulation est actuellement en cours de développement. Avant d'adopter de nouvelles exigences légales au niveau cantonal, il convient donc d'attendre les résultats des efforts d'autorégulation de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) ainsi que de la branche. Vous trouverez ici la prise de position complète de la KS/CS.
Actualités de Berne fédérale
Le Conseil national est favorable à de nouveaux titres dans la formation professionnelle supérieure !
Après le Conseil des États, le Conseil national adopte à son tour la révision de la loi sur la formation professionnelle (LFPr) ! Cette révision renforce la formation professionnelle suisse, qui a fait ses preuves, en permettant aux diplômés d'un examen professionnel fédéral d'obtenir les titres anglais « Professional Bachelor » et « Professional Master ». En outre, les écoles seront autorisées à proposer leurs examens en anglais. Ces mesures renforcent l'attractivité des diplômes de nos spécialistes en communication et de nos responsables de communication au niveau national et international. Le projet est donc prêt pour le vote final à la fin de la session. Nous vous tiendrons informés jusqu'à la mise en œuvre définitive de la loi.
Droits d'auteur et IA en Suisse : quels sont les éléments à prendre en compte dans la réglementation ?
Ce jeudi, la motion Gössi est à l'ordre du jour du Conseil des États. Après que le Conseil national a approuvé une version modifiée à l'automne, le Conseil des États doit maintenant décider s'il l'adopte également. KS/CS s'est penché de manière approfondie sur le sujet et a élaboré un aperçu concis de la situation juridique actuelle, qui met en évidence les points de la réglementation qui doivent encore être clarifiés. Il est important que les adaptations soient pratiques, durables et flexibles afin de pouvoir réagir aux évolutions constantes de l'IA. Lire l'article du blog ici.
Actualités du secteur
Com'ON 2026 : réservez dès maintenant vos billets pour notre événement annuel en Suisse romande !
Avec les dernières semaines de cette année, une chose est sûre : l'événement annuel de notre Commission régionale Suisse romande approche à grands pas ! Venez nous rencontrer en personne le 20 janvier 2026 à Lausanne. Le secteur de la publicité se réunira à l'hôtel Alpha Palmiers pour discuter des développements actuels dans le domaine de la publicité et échanger avec environ 150 participants. Vous trouverez ici plus d'informations sur le programme de cet événement francophone !