ACTUALITÉS
Neuchâtel : mise en place d’une police de la publicité dans le canton ?
Dans une motion récemment déposée au Parlement cantonal neuchâtelois, les Verts réclament une interdiction de la publicité pour les biens et services « nuisibles au climat ». Cette interdiction viserait non seulement la publicité extérieure, qui serait partiellement interdite, mais aussi la publicité à la radio, à la télévision, dans la presse écrite et en ligne. Cette interdiction s’appliquerait à l’échelle du canton, concernerait divers formats publicitaires et restreindrait des dizaines de secteurs économiques, sans que l’on ait défini précisément lesquels seraient touchés ni quel bénéfice climatique elle est censée apporter. KS/CS est consterné par cette atteinte possible à la liberté d’information et à la liberté économique. La question de la définition est encore plus importante : qui décide de ce qu’est une « consommation responsable » ? Une agence de voyage a-t-elle le droit de promouvoir un trajet en train vers Nice si le retour s’effectue en avion ? Une norme aussi vague ne favorise pas la protection du climat, mais engendre une insécurité juridique – et nécessite au final une « police de la publicité » chargée de décider au cas par cas ce qui peut encore faire l’objet d’une publicité et ce qui ne le peut pas. KS/CS s’engage déjà activement dans le canton de Genève, mais aussi dans les villes de Zurich et de Berne, sur des dossiers similaires.
Actualités de la Berne fédérale
Le Conseil national soutient la « Déclaration de Milan », qui a fait ses preuves
Le 21 septembre 2026, le Conseil national a clairement rejeté le postulat 24.4604 « Avant que l’obésité ne devienne une épidémie. La Suisse doit agir plus efficacement ». Cette intervention demandait au Conseil fédéral de présenter un rapport évaluant l’efficacité réelle de la « Déclaration de Milan ». Cet accord volontaire, par lequel l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OFSAV) et le secteur agroalimentaire s’engagent depuis 2015, prévoit une réduction progressive de la teneur en sucre dans les produits de consommation courante tels que les yaourts ou le muesli.
Le message du Conseil national est clair : les réductions mises en œuvre jusqu’à présent portent leurs fruits. Il n’est pas nécessaire d’évaluer des restrictions publicitaires plus strictes, car la voie de l’autorégulation choisie fonctionne. KS/CS salue cette décision. Notamment au vu de l’autorégulation efficace élaborée conjointement avec le secteur concernant la publicité alimentaire destinée aux enfants, qui doit entrer en vigueur à partir de janvier 2027.
Prochaines étapes de la mise en œuvre de la loi révisée sur les produits du tabac
La mise en œuvre de la loi révisée sur les produits du tabac entre dans sa phase finale. En juin et juillet 2026, les commissions de la santé compétentes du Conseil des États (CSSS-E) et du Conseil national (CSSS-N) ont été consultées sur le projet de nouvelle ordonnance sur les produits du tabac. Au cours des délibérations, il est clairement apparu que, du point de vue des deux commissions, certaines parties du projet d’ordonnance allaient au-delà de l’intention initiale du législateur. Les commissions ont donc transmis au Conseil fédéral des recommandations concrètes, notamment concernant les modalités de la promotion des ventes, les exigences relatives aux contrôles d’âge en ligne ainsi que la demande d’une période transitoire d’au moins un an. KS/CS suit de près ces développements. Nous attendons actuellement la communication officielle de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et du Conseil fédéral concernant le calendrier définitif de mise en œuvre de l’ordonnance.
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