Le Conseil fédéral passe outre le peuple et le Parlement
Le 31 août, le Conseil fédéral a mis en consultation la révision de la loi sur les produits du tabac. Cette révision était nécessaire après l’acceptation par le peuple suisse, le 13 février, de l’initiative sur la publicité pour les produits du tabac. De nombreux parlementaires, ainsi que nous-mêmes au sein de KS/CS, avons constaté avec étonnement que le Conseil fédéral semble poursuivre son propre agenda dans ses propositions, qui vont bien au-delà des dispositions de la loi sur les produits du tabac et de l’initiative elle-même. Ceci, au mépris de la volonté du Parlement et du peuple, ce qui est totalement inacceptable. KS/CS l’a non seulement immédiatement communiqué publiquement, mais a également déposé une prise de position dans ce sens en collaboration avec les milieux intéressés.

Zéro Pub à Genève
Bien qu’elle fasse partie des formes de communication les plus populaires, la publicité extérieure est de plus en plus sous pression. L’opposition aux affiches, notamment électroniques, trouve généralement son origine dans les communes. A Genève, on votera le 12 mars 2023 sur une interdiction complète de la publicité extérieure. KS/CS Suisse romande s’oppose à cette loi et soutient dans la campagne de votation les milieux économiques et politiques qui ont lancé le référendum contre son règlement d’application. Malheureusement, à Vernier, ville voisine de Genève, un référendum contre une interdiction similaire n’a pas abouti. A Berne et à Zurich également, les possibilités de publicité sur la voie publique pourraient être restreintes ou interdites. Cela se fait toujours au détriment de la liberté d’information et de la transparence économique dans l’intérêt des consommateurs. Aussi, KS/CS s’engage partout contre de telles initiatives.

La protection des données est un sujet de préoccupation
Après la révision totale de la loi suisse sur la protection des données, qui entrera en vigueur en septembre 2023, la mise en œuvre de cette protection des données en Suisse fait également l’objet d’une attention accrue. Le commission régionale suisse alémanique de KS/CS a donc o …, en collaboration avec IAB Switzerland, à une séance d’information et de discussion au Mascotte de Zurich. Une occasion de renouer avec une tradition de l’association. La bonne participation et les explications de spécialistes compétents ont montré qu’il reste encore de nombreuses questions ouvertes concernant la loi sur la protection des données, qui continueront à occuper KS/CS à l’avenir.

Que doit faire la publicité et que peut-elle faire ?
L’Association européenne des organismes d’autorégulation (EASA) à Bruxelles se penche également sur le rôle de la publicité. Elle a adopté à Madrid une déclaration qui postule que la publicité doit contribuer à résoudre les problèmes sociaux actuels. Cette position est tout à fait discutable et nous préoccupe également. KS/CS est d’avis que la publicité porte une part de responsabilité sociale, mais elle part d’une conception plus libérale de l’être humain, dans laquelle la responsabilité de l’individu ne doit pas être limitée aussi longtemps que possible et où l’Etat ne peut intervenir que lorsque le bien commun est réellement en danger. KS/CS continuera à s’intéresser à la déclaration de l’EASA et aux postulats qu’elle contient.

Dossiers
Outre celui sur le “tabac”, nous avons récemment ouvert deux dossiers sur les thèmes « alimentation/sucre » ainsi que « loteries/loi sur les jeux d’argent ». Ceux-ci sont toujours initiés par des interventions parlementaires, qui sont traitées de manière approfondie par KS/CS, et accompagnées de recommandations du point de vue d’une réglementation responsable et libérale de la publicité.

Interventions

Au cours des derniers mois, KS/CS est intervenu sur différents sujets:

  • 3113 Motion Christ sur la publicité dans les boîtes aux lettres
  • 436 Initiative parlementaire Pasquier-Eichenberger sur la publicité pour les véhicules à moteur
  • 4498 Postulat Fivaz sur la publicité personnalisée en ligne
  • 4162 Interpellation Michaud Gigon sur le “greenwashing”

Perspectives
La publicité est devenue un sujet central dans le débat politique. Les restrictions et les interdictions réglementaires menacent de toutes parts. On oublie souvent qu’en Suisse, le droit de faire de la publicité est garanti par la Constitution et qu’il ne peut être restreint sans raison valable ou en raison d’une vision particulière de la société. KS/CS continuera à faire campagne de toutes ses forces pour une réglementation de la publicité qui permette aux entreprises de communiquer et qui garantisse aux consommateurs une information ouverte et transparente.