ACTUALITÉS
« Un bulldozer vers moins liberté »
Le conseil municipal de la ville de Vernier avait adopté une interdiction complète de l’affichage publicitaire en 2022. Lorsque le Tribunal fédéral a décidé en juillet d’approuver l’interdiction, il était clair pour KS/CS que le tribunal considérait les interdictions de publicité uniquement comme une affaire politique et ne voulait pas s’engager juridiquement pour la liberté de communiquer. Le fait qu’une interdiction de faire de la publicité extérieure protégerait l’image de la localité et aurait divers avantages en matière de politique environnementale et sociale n’est en tout cas pas un fait objectif, mais une appréciation subjective.
L’article réussi de la Schweizerische Gewerbezeitung le souligne également de manière conséquente. KS/CS continuera à s’engager dans toute la Suisse, à tous les niveaux politiques, pour la cause essentielle de la liberté de communiquer. Il est certain qu’au vu de la réticence des tribunaux à limiter de telles interdictions par la voie juridique, un engagement renforcé contre les interdictions de publicité extérieure au niveau politique revêt une importance accrue. Vers l’article.
Nouvelles de la Berne fédérale
Le Conseil des Etats se prononce sur la publicité pour le tabac
Le Conseil des Etats s’en tient majoritairement à ses décisions antérieures concernant la mise en œuvre de l’initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac». Ainsi, il ne veut toujours pas inscrire dans la loi l’interdiction du personnel de vente mobile et ne veut pas renforcer l’interdiction du parrainage. Contrairement au Conseil national, le Conseil des Etats ne veut cependant plus autoriser la publicité à l’intérieure des magazines et des journaux, même si ceux-ci sont vendus principalement par abonnement et que le lectorat est composé d’au moins 95% d’adultes.
KS/CS estime que cette interdiction, soutenue par le Conseil des Etats, est excessive. KS/CS salue toutefois le fait que le Conseil des Etats corrige le projet du Conseil fédéral sur des points qui auraient été plus loin que l’initiative populaire. Nous continuons à suivre ce dossier qui est à l’ordre du jour de la prochaine séance de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), le 17 octobre. Vers l’objet.
Le Conseil national ne veut pas de clarifications sur les effets des images corporelles retouchées
Un postulat demandait au Conseil fédéral d’examiner dans un rapport les effets des images corporelles retouchées dans les médias classiques et sociaux sur le développement psychique et physique des jeunes. En outre, le Conseil fédéral aurait dû indiquer les possibilités de lutter contre la diffusion d’images corporelles retouchées et quelles bases légales pourraient être créées pour l’obligation de signaler les images corporelles retouchées. Le 19 septembre, le Conseil national a clairement rejeté cette intervention. KS/CS s’est également engagé contre celle-ci, car d’autres réglementations légales sont difficilement applicables et auraient conduit à une insécurité juridique ainsi qu’à une sur-réglementation, notamment en ce qui concerne la publicité. Un travail de sensibilisation important est bien plus important. Vers le postulat.
La commission du Conseil national va à nouveau débattre de la publicité pour les caisses-maladie
En février 2024, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a donné suite à une initiative parlementaire qui demandait l’interdiction de la publicité pour l’assurance de base (LAMal). Le Conseiller aux Etats socialiste Baptiste Hurni veut interdire aux caisses-maladie de faire de la publicité pour l’assurance de base. La commission du Conseil des Etats s’étant prononcée contre cette proposition en août; elle l’a renvoyée à la commission du Conseil national. Celle-ci se penchera à nouveau sur le dossier, le 17 octobre, avant qu’elle ne soit mise à l’ordre du jour du Conseil national. Une interdiction totale de la publicité pour les prestations de l’assurance de base nuirait à toute concurrence sur le marché, raison pour laquelle KS/CS s’engage également contre cette intervention. Vers l’initiative.
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