ACTUALITÉS
La Suisse signe la convention du Conseil de l’Europe sur l’IA
Le 27 mars 2025, le conseiller fédéral Albert Rösti a signé au nom de la Suisse la Convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Cette convention sur l’IA établit des normes contraignantes en matière de transparence et de non-discrimination dans le domaine de l’intelligence artificielle. La prochaine étape consiste à élaborer un projet de consultation qui devrait être prêt d’ici la fin de l’année 2026. KS/CS suivra de près ces travaux et s’engagera en faveur de l’industrie publicitaire. La réglementation suisse en matière d’IA doit se concentrer sur des mesures sectorielles très ciblées et combler les lacunes et les erreurs éventuelles. En effet, de nombreuses questions liées à l’IA peuvent déjà être traitées par les lois existantes. Vers le communiqués.
Nouvelles de la Berne fédérale
La CTT-N propose à nouveau de présenter un contre-projet indirect à l’initiative SSR
Dans le cadre de la future orientation du marché des médias, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a examiné l’initiative parlementaire 24.466. Celle-ci demande que les diffuseurs privés de programmes de radio et de télévision soient mis sur un pied d’égalité avec les fournisseurs privés de services en ligne en matière de publicité, afin que la publicité politique leur soit autorisée. KS/CS s’est prononcée en faveur de l’adoption de cette initiative, car elle permettrait de combler les lacunes du marché pour les radiodiffuseurs privés et de générer des revenus supplémentaires pour les chaînes de radio et de télévision. Cette décision renforce l’inventaire publicitaire de la radio et de la télévision et favorise ainsi la formation de l’opinion publique. Par 13 voix contre 12, la commission a donné suite à la question en l’envoyant à la commission du Conseil des États. Vers le Communiqué de presse.
Actualités de la branche
La Commission pour la loyauté enregistre un nombre record de plaintes
L’organe d’autorégulation de la branche de la communication, qui veille au respect des règles en matière de communication commerciale et en particulier de concurrence déloyale, a traité plus de 200 procédures de plainte pour la première fois en 2024. Plus de la moitié des plaintes déposées (52,8 %) ont été approuvées, 34,7 % ont été rejetées et les chambres n’ont pas pu entrer en matière dans 12,5 % des cas. L’intérêt du public et des médias pour le travail de la CSL a également augmenté : des questions ont été fréquemment posées sur le marketing d’influence et l’indication transparente des partenariats commerciaux. L’utilisation de l’IA dans la publicité et le greenwashing ont également été des sujets récurrents. Vers l’article.