ACTUALITÉS
LPCom : des conditions identiques pour tous sur le marché publicitaire !
Avec la nouvelle loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom), le Conseil fédéral souhaite renforcer les droits des utilisateurs et obliger les (très) grandes plateformes de communication et les moteurs de recherche à faire preuve de plus d’équité et de transparence. La consultation à ce sujet s’est récemment achevée. Le projet de loi comprend divers aspects liés à la publicité, tels qu’une procédure prévue pour signaler les contenus publicitaires illégaux, des obligations d’étiquetage ou la mise en place d’archives publicitaires.
KS/CS demande que les mêmes règles s’appliquent à tous les acteurs qui opèrent de manière comparable sur le marché publicitaire suisse. Les plateformes et les moteurs de recherche déterminent les règles du jeu grâce à leur position quasi monopolistique. Les acteurs suisses de la publicité dépendent de ces plateformes sans avoir aucune visibilité sur les effets de leurs activités. KS/CS souligne également le problème de la publicité illégale en ligne. La mise en place de points de contact et de représentations juridiques en Suisse est indispensable pour une mise en œuvre efficace de la loi. Vous trouverez ici l’intégralité de la prise de position de KS/CS.
ACTUALITÉS DE BERNE FÉDÉRALE
La session de printemps approche à grands pas !
Les programmes définitifs de la prochaine session ont été publiés et KS/CS les a passés au crible à la recherche d’initiatives pertinentes en matière de publicité. Nous nous intéressons actuellement à la motion 25.4363 « Ratification de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac », qui demande que la Suisse ratifie la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Les mesures prévues dans cette convention vont très loin. KS/CS s’engage pour que la Suisse conserve son propre processus législatif, dans lequel le Parlement national décide des lois de manière démocratique. La nouvelle loi sur les produits du tabac et l’ordonnance correspondante, qui ont été élaborées pendant des années dans le cadre d’un processus législatif démocratique, viennent d’entrer en vigueur. En raison de l’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac », les réglementations font actuellement l’objet d’une révision partielle afin de mieux refléter la volonté du peuple. Pour ces raisons, KS/CS recommande de rejeter la motion qui sera inscrite à l’ordre du jour du Conseil national le 12 mars.
ACTUALITÉS DU SECTEUR
Baden sans publicité ? Voici comment le Conseil d’État évalue la campagne
L’automne dernier, la campagne anti-publicité de la ville de Baden a fait les gros titres dans toute la Suisse, et KS/CS a également abordé le sujet dans une édition de «News-Politique». Le slogan, qui figurait sur treize panneaux publicitaires dans le centre-ville, était le suivant : « Baden est. Sans publicité ? ». Adrian Schoop (PLR Argovie) a alors déposé une interpellation auprès du Conseil d’État au niveau cantonal. À la question de savoir si la publicité dans l’espace public était une expression légitime de la liberté économique et de la liberté d’expression, le Conseil d’État a répondu : « Les interventions de l’État doivent toujours être menées avec retenue » et la publicité est importante pour l’économie locale. KS/CS continuera à suivre de près les développements politiques communaux à Baden et à s’engager en faveur de la liberté économique et de la liberté de publicité.
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