ACTUALITÉS
Le Parlement se met d’accord sur le soutien indirect à la presse
Le Conseil national et le Conseil des États ont pu aplanir leurs divergences concernant le futur soutien indirect à la presse. Le Conseil national s’est rallié à la position de la Chambre haute sur 3 points controversés. Ainsi, la distribution quotidienne des journaux et hebdomadaires de la presse régionale et locale sera augmentée de 10 millions de francs par an pendant sept ans, et la distribution matinale des quotidiens et hebdomadaires en abonnement les jours ouvrables sera subventionnée à hauteur de 25 millions de francs par an. Les réductions pour la distribution de produits de la presse associative et de la presse des fondations ne sont pas supprimées. KS/CS salue la décision de renforcer cette importante mesure de soutien pour les sept prochaines années. Le projet de loi doit maintenant être soumis au vote des 2 chambres fédérales à la fin de la session de ce printemps.
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Nouvelles de la Berne fédérale
Tabac: le Conseil national veut conserver des éléments étrangers au projet
Le Conseil national continue de dépasser en partie la volonté du peuple dans la mise en œuvre de l’initiative populaire « Enfants et adolescents sans publicité pour le tabac » adoptée en 2022. Par exemple, les « références à la promotion des ventes ou au parrainage » des produits du tabac devraient être interdites. Dans les produits de presse, le Conseil national ne veut autoriser la publicité pour le tabac que si au moins 98 % des lecteurs sont des adultes et que la publicité n’apparaît qu’à l’intérieur de la publication concernée. À première vue, cela pourrait être qualifié de compromis. Dans la pratique, ce seuil de 98 % signifierait de facto la fin de la publicité pour le tabac dans les journaux destinés aux adultes. Le Conseil national poursuivra le débat sur cette question le 13 mars. KS/CS s’engage en faveur d’une mise en œuvre qui corresponde à l’idée première de l’initiative et qui n’aboutisse pas à une interdiction totale de la publicité.
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Actualités du monde de l’industrie
Réglementation de l’IA: le Conseil fédéral veut ratifier la Convention du Conseil de l’Europe
À la mi-février, le Conseil fédéral a présenté son analyse complète et attendue sur la réglementation de l’intelligence artificielle (IA) en Suisse et a pris une décision d’orientation réglementaire. KS/CS salue la décision du Conseil fédéral de limiter les interventions réglementaires à des ajustements ponctuels dans des lois spécifiques. Il est également positif que le Conseil fédéral souhaite, en plus de la voie légale, prendre des mesures telles que des accords sectoriels ou des obligations d’autodéclaration.
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