ACTUALITÉS
Espace public sans publicité : le Stade de Genève bientôt sans affiches
La publicité autour du Stade de Genève a bientôt fait son temps. En effet, avec la décision de la population de Lancy d’interdire la publicité extérieure sur le territoire de la Commune, les affiches autour du stade sont également concernées. Le club genevois du FC Servette avait certes tenté de repousser la décision afin de pouvoir encore mettre l’infrastructure à disposition des annonceurs, mais le Tribunal fédéral a rejeté la demande d’effet suspensif. Pour KS/CS, cette évolution est regrettable. Les interdictions de faire de la publicité extérieure nuisent à l’économie, à la politique et à la culture locales. Elles renforcent en outre la fuite déjà croissante des investissements publicitaires suisses vers les plates-formes internationales.
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Nouvelles de la Berne fédérale
La CTT-N élabore un contre-projet indirect à l’initiative SSR
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national avait organisé l’automne dernier des auditions approfondies sur l’initiative populaire « 200 francs ça suffit ! (initiative SSR) », auxquelles KS/CS a également pu participer. Après diverses clarifications, la commission a maintenant poursuivi l’examen de l’initiative populaire et élaboré un contre-projet indirect. Celui-ci demande, par exemple, une baisse de la redevance pour les ménages (sans mentionner de montants concrets), l’exonération totale de la redevance pour les entreprises et une obligation de coopération entre la SSR et les privés (notamment dans le domaine des droits sportifs). La CTT-E examinera le contre-projet le 17 février. La discussion sur l’étendue du service public est en principe à saluer, afin que les médias privés puissent également se développer et se refinancer. Néanmoins, KS/CS rejette également le contre-projet. Une réduction de la redevance réduirait considérablement les recettes de la SSR, ce qui entraînerait une réduction des programmes et des services. Si la SSR ne pouvait plus diffuser de programmes autour desquels elle peut vendre de la publicité TV, cela nuirait à l’ensemble du marché publicitaire suisse, y compris au marché privé.
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La CTT-N élimine les divergences concernant l’aide indirecte à la presse
La commission a examiné les trois divergences restantes dans le projet d’acte législatif de l’initiative parlementaire 22.423. Elle a décidé d’augmenter le montant de la réduction de la TVA. Elle propose de se rallier au Conseil des Etats en ce qui concerne les réductions accordées pour la distribution des quotidiens et des hebdomadaires de la presse régionale et locale, et de prévoir une augmentation de 10 millions de francs au lieu de 15 millions. En outre, la Commission recommande de maintenir sa décision de supprimer les réductions pour la distribution des produits de la presse des membres et des fondations et de suivre le Conseil des Etats en ce qui concerne les réductions pour la distribution matinale des quotidiens et des hebdomadaires de la presse régionale et locale et de limiter le soutien à 25 millions de francs par an au lieu de 30 millions. L’objet sera vraisemblablement débattu définitivement lors de la session de printemps 2025.
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