Déposé en : Ville de Berne
Déposé le : 29.04.2021
La publicité commerciale doit disparaître de l’espace public de la commune de Berne. Le règlement sur la réclame et, le cas échéant, le règlement de construction doivent être révisés de manière à ce que la publicité commerciale à l’extérieur (espace public, mais aussi sur le domaine privé) ne puisse plus être autorisée sur l’ensemble du territoire communal ou ne soit autorisée que dans la mesure où le droit impératif supérieur l’exige. Les autorisations doivent être retirées après un certain délai ou ne pas être renouvelées. Dans tous les cas, les enseignes lumineuses ne pourraient plus être autorisées. KS/CS Communication Suisse rejette la motion.
Pour toute question auprès de KS/CS : Vera Baldo-Tschan, direction du groupe parlementaire « Marché et publicité », +41 79 586 66 36
Vous pourriez également être intéressé par
Parl. Initiative 22.497: «Schluss mit Werbung auf dem Rücken der Versicherten!»
Einreichungsdatum: 15.12.2022 Eingereicht im: Nationalrat Dieser Vorstoss möchte die Werbung für Krankenkassen verbieten, die für ihre Grundversicherung werben. Die…
Événements au Tessin et en Suisse alémanique
Événements au Tessin Événements en Suisse alémanique
News-Politiques : Regard sur les décisions actuelles de la commission
Nouvelles de la Berne fédérale Initiative SSR : début des discussions au sein de la CTT-N La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N)…
News-Politiques : La publicité créative met de la couleur dans notre quotidien
ACTUALITÉS Notre engagement pour un secteur publicitaire renforcé ! Ces derniers mois, nous avons pu défendre les intérêts du secteur de la publicité sur le plan politique…
Notre engagement pour un secteur publicitaire renforcé !
Session d'automne : des décisions pertinentes pour la publicité Lors de la session d'automne des Chambres fédérales, cinq objets concernant directement la branche…